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- XVI-993 p.
Cote : DIR UE 28
[Thèse : Droit : Toulon : 2008]
Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement.
La présente étude a pour objet d’anticiper les premières réalisations concrètes de l’action du législateur européen dans ce domaine, en suggérant la création d’un droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. L’objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens de l’exécution. À cette fin, une stratégie législative à deux échelons est proposée. Le premier échelon se caractérise par l’adoption d’une approche globale de la problématique de l’exécution proprement dite des titres exécutoires au sein de l’Union européenne. À ce stade, il est question de définir les principales notions juridiques s’attachant à l’exécution, de délimiter le champ d’application de l’action de l’Union européenne et de définir les principes directeurs de cette action. Le second échelon de la stratégie législative proposée se caractérise, en revanche, par une approche « sectorielle ». À ce stade, sont visés les premiers instruments européens qui pourraient être adoptés dans le cadre de ce droit. Par souci de réalisme, cette seconde étape de la création d’un droit européen de l’exécution devrait se matérialiser par une série d’interventions ponctuelles, adaptées aux difficultés et aux besoins rencontrés. Différents chantiers prioritaires sont définis, dont la création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires.
Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen délivré par la Commission pour l’Étude des Communautés européennes (CEDECE).
Ouvrage honoré par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe.
Ouvrage couronné par l’Union Internationale des Huissiers de Justice et des Officiers judiciaires (UIHJ).
[Thèse : Droit : Toulon : 2008]
Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement.
La présente étude a pour objet d’anticiper les ...
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- 523 p.
Cote : MEL 54
Perruche et le père Ubu : Observations sur le déni d'action par la loi
Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001
Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIe siècle ?
Les faits tirés du dossier
Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation
La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine
Et les principes directeurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès
Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure
Au-delà du droit processuel : pour une théorie juridique de la décision
Les mesures d'administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification
Quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice
La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?
Les droits fondamentaux de la procédure dans les propriétés intellectuelles : vers un syncrétisme européen
L'autorité de chose jugée des motifs ayant tranché une question de fond dont dépendait la compétence (à propos d'un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2001)
Menaces sur la justice des droits de l'Homme et les droits fondamentaux de procédure
L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales
Ce que la raison ou la nécessité commande (à partir des articles 17 et 462 du Nouveau Code de procédure civile)
Procédure civile nationale et exigences communautaires
Choses jugées entre elles (Variations sur une harmonie bien tempérée)
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Regard hétérodoxe sur la péremption d'instance
La confusion législative et réglementaire comme atteinte aux droits fondamentaux du contribuable : l'exemple des droits pécuniaires
Les droits financiers de l'associé
Recouvrement et dignité humaine
Les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international
De la règle de l'effet suspensif de l'appel en matière civile
Qu'est-ce qu'un litige " intracommunautaire " ? Réflexions autour de l'article 4 du Règlement Bruxelles I
L'inversion du contentieux (ou les prouesses de l'ordonnance sur requête)
Le juge administratif des référés, gardien des libertés
Un aspect très délicat de l'arbitrage international : connaissance du droit applicable au fond du litige et principe de la contradiction
Vers le référé en Italie ?
La justice sociale saisie par la régulation
Les apports de la jurisprudence en matière d'immunité internationale d'exécution forcée
Exigences et garanties de l'exécution transfrontalière en Europe
Les époux et la mort (à propos des conséquences du décès sur les procédures de divorce et de changement de régime matrimonial)
Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable les effectivités d'un droit processuel autonome
Glossaire de l'application judiciaire de la loi étrangère
Sens, signifiance et signification de l'autorité de chose jugée
Perruche et le père Ubu : Observations sur le déni d'action par la loi
Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001
Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIe siècle ?
Les faits tirés du dossier
Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation
La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine
Et les ...
droits et libertés fondamentaux ; Europe ; Italie ; Belgique ; France
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