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Préface de Pierre BON - Avant-propos d'André ROUX

Thèse doctorat droit public dir Louis FAVOREU, André ROUX, soutenue à Aix-en-Provence le 10 décembre 2005

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Directeurs de recherche :
Louis FAVOREU (V) Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
André ROUX Professeur à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence

Suffragants :
Pierre BON Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Wolfgang GRAF VITZTHUM Professeur à l'Université de Tübingen
Dominique ROUSSEAU Professeur à l'Université Montpellier I
Guy SCOFFONI Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Résumé :

Parce que la Constitution ne se limite pas à définir un ordre juridique objectif à la défense duquel seraient simplement intéressés les autorités politiques et les juges mais qu'elle définit également un ordre juridique subjectif qui concerne au premier chef les individus, il a semblé nécessaire, afin de parfaire l'État de droit, d'ouvrir à ces dernier l'accès à la justice constitutionnelle. Si, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne, la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent en effet sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle.

Pressentant le flot de recours directs qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer, dans ces trois États, des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Née à l'origine du besoin d'alléger le rôle de juridictions encombrées, la procédure d'admission des recours directs se présente aujourd'hui comme un instrument de régulation capital permettant aux juridictions constitutionnelles de séparer le bon grain de l'ivraie.
Mais, au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles européennes apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle. À vrai dire, l'engorgement dont souffrent la Cour suprême des États-Unis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol conduit à s'interroger sur ce qui est l'essence même d'une juridiction constitutionnelle ...

Discipline
Droit public - Droit constitutionnel

Mots-clés

Allemagne - Cour constitutionnelle fédérale allemande - Cour européenne des droits de l'homme - Cour suprême des États-Unis - Critères d'admission - Espagne - États-Unis - Filtrage - Juridictions constitutionnelles - Pouvoir discrétionnaire - Procédure d'admission - Recours d'amparo - Recours constitutionnel - Recours direct - Recours individuel - Sélection - Surcharge - Tribunal constitutionnel espagnol - Writ of certiorari