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Edition commerciale de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2010

Présentation de l'éditeur :
Vingt ans après la naissance de la presse privée algérienne et l'adoption de la loi du 3 avril 1990, relative à l'information, cette étude vient décrypter la manière dont le droit algérien consacre et protège la liberté de la presse. Concrètement, depuis l'indépendance, la Constitution algérienne a toujours reconnu la liberté d'expression, dont la liberté de la presse est une application. Le législateur, par des textes épars dans un premier temps, a entériné cette protection constitutionnelle de la liberté de la presse, tout en précisant son cadre d'exercice.
Ce cadre tantôt trop strict tantôt silencieux sur des points pourtant fondamentaux (comme la question de la publicité) laissait présager les limites bientôt découvertes, dans un contexte où l'état d'urgence décrété le 9 février 1992 n'a été abrogé que le 23 février 2011. Cet ouvrage confronte les prescriptions juridiques relatives à la liberté de la presse aux réalités pratiques de la presse algérienne.
Le degré d'effectivité de cette liberté dans ce pays en transition démocratique est envisagé comme l'un des critères de l'évolution du processus démocratique en Algérie. La liberté de la presse apparaît donc comme un précieux indicateur, un révélateur, de la réalité de la transition démocratique en Algérie. À ce titre, ce travail peut constituer une analyse exportable aux voisins maghrébins, d'une part, et à l'ensemble des États en transition, d'autre part.
Souvent, notamment dans les pays arabes, on constate un véritable pharisaïsme juridique d'origine politique. Partout où la liberté de la presse est menacée, un corpus juridique assez important met en avant la garantie de la liberté de la presse. Dans les faits, l'application des règles juridiques se révèle cependant toujours restrictive. Cet ouvrage se veut à la fois une étude aboutie d'un champ jusque-là inexploré et un point de départ à de nécessaires et futures recherches sur la liberté de la presse dans le monde arabe et, plus largement, dans les pays en transition démocratique.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris I : 2010. Présentation de l'éditeur : "Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les États fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d'abord de l'évolution historique dont témoigne la construction de l'État fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d'un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l'échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au coeur d'un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s'aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l'État fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l'idée non pas de subordination mais de complémentarité.
La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d'abord d'une nécessité. À la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s'assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n'empiète pas sur l'autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges oeuvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en oeuvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu'ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s'insérant dans une communauté d'interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux."

THESE DOCTORAT DROIT dir Louis FAVOREU, André ROUX AIX-EN-PROVENCE 18 DECEMBRE 2004
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Université Paul Cézanne ƒ Aix-Marseille III
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Notes : Publication autorisée par le jury
Annexes : Bibliogr.p.455-501. Index

LA RESOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Elise CARPENTIER

Directeurs de recherche :

Louis FAVOREU (= )
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
André ROUX
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence

Jury :

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Conseiller d'Etat
Guy CARCASSONNE
Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre
Luis Maria DIEZ-PICAZO
Professeur des Universités, Madrid
André ROUX
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
Gustavo ZAGREBELSKY
Professeur à l'Université de Turin
Ancien président de la Cour constitutionnelle italienne

Aix-en-Provence ƒ 18 décembre 2004

Quoi de plus naturel, dans l'esprit du juriste, que l'idée de résolution juridictionnelle ? Appliquée aux querelles susceptibles de surgir entre les organes constitutionnels, du reste, cette possibilité est, en France, loin d'être évidente. A la différence de la plupart de ses homologues voisins, en effet, le Conseil constitutionnel n'est investi d'aucune compétence générale pour trancher les conflits entre organes constitutionnels. Pareille extension de l'office du juge constitutionnel n'est pourtant pas sans recéler d'importantes potentialités.

L'étude comparée de la voie de droit spécialement prévue à cet effet en Allemagne, en Italie et en Espagne, mise en regard de la situation institutionnelle française, en témoigne sans équivoque. En permettant, par la garantie des prérogatives des organes constitutionnels, le rétablissement des équilibres institutionnels passablement menacés, la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels apparaît comme un formidable vecteur de protection des droits de l'opposition. Par ailleurs, et surtout, en offrant la possibilité de soumettre à un juge un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France, cette procédure se présente comme apte à recouvrir le plus clair des zones d'activité des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Finalement, en autorisant la défense de normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, c'est au renforcement de la normativité de la Constitution que la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels participe.

A l'origine souvent perçue comme une ingérence indue dans un domaine où la politique devait rester souveraine, cette voie de droit apparaît désormais comme le moyen le plus propice à l'achèvement de l'Etat de droit et, partant, comme un attribut essentiel du pouvoir de juridiction constitutionnelle. Car promouvoir l'Etat de droit, ce n'est pas seulement, comme l'imaginait probablement le Constituant français de 1958, contrôler le Parlement...

Mots-clés :

Acte constitutionnel ƒ Acte de gouvernement ƒ Acte injusticiable ƒ Acte parlementaire ƒ Allemagne ƒ Attribution constitutionnelle ƒ Compétence ƒ Conflit constitutionnel ƒ Conflit d'attributions ƒ Conseil constitutionnel ƒ Constitution ƒ Espagne ƒ Etat ƒ Italie ƒ Juridiction administrative ƒ Juridiction constitutionnelle ƒ Opposition ƒ Organe constitutionnel ƒ Organisation du pouvoir ƒ Pouvoir constitutionnel ƒ Recours pour excès de pouvoir ƒ Responsabilité ƒ Séparation des pouvoirs

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2010


Présentation par l'éditeur :
La mondialisation et partant, l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge.
La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l’accroissement de l’importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques.
Dans la perspective d’un auditoire universel émergent et d’un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d’un nouvel outil en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.

Texte remanié de : Thèse : Droit de doctorat : Bordeaux 4 : 2010

Prix Bazile 2011 de l'Académie de législation de Toulouse (meilleure thèse en droit public)

Présentation par l'éditeur :
La codification est une technique de production du droit fortement ancrée dans l’ordre juridique français. Elle a eu un âge d’or, à l’époque du droit intermédiaire, et après une forme de déclin, elle connaît aujourd’hui un nouveau retour en grâce. Malgré son utilisation massive, cette technique n’a fait l’objet d’aucune consécration par les constitutions françaises. Ce silence constitutionnel à l’égard de la codification devrait-il être interprété comme une indifférence ? La codification ne soulève-t-elle aucun enjeux au regard du droit constitutionnel ?
L’étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation révèle en réalité de multiples inter-férences. Au terme de l’analyse, il est possible de constater, depuis l’instauration de la Vème République, l’existence de profonds liens de réciprocité entre ces deux processus. D’une part, la pratique montre que la codification est devenue un objet du droit constitutionnel. Que cela soit dans le choix des procédures pour procéder à l’élaboration des codes que dans la délimitation et la détermination du contenu des codes, les autorités sont soumises au respect des règles constitutionnelles. Ainsi, le droit de la codification a fait l’objet d’une constitutionnalisation, laquelle tend à renforcer et à consolider le processus de codification. D’autre part, la codification se présente comme un instrument du droit constitutionnel. Cette constitutionnalisation du droit par la codification s’explique par l’existence de finalités communes aux deux processus, à savoir, tout d’abord, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit, et ensuite, l’unité du droit. Ce renforcement du droit constitutionnel par la codification trouve finalement son point culminant lorsque l’on envisage la possibilité d’une recodification de la Constitution ; hypothèse déjà analysée à l’étranger, mais trop rarement évoquée en droit français.
Ainsi, l’examen croisé de ces deux processus, qui permet d’éclairer sous un jour nouveau à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, mais également les incidences formelles du processus de constitutionnalisation, conduit avant tout à confirmer que leur naissance commune à l’époque du droit intermédiaire n’était en aucun cas fortuite, mais hautement logique et symbolique.

Préface de Pierre BON - Avant-propos d'André ROUX

Thèse doctorat droit public dir Louis FAVOREU, André ROUX, soutenue à Aix-en-Provence le 10 décembre 2005

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Directeurs de recherche :
Louis FAVOREU (V) Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
André ROUX Professeur à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence

Suffragants :
Pierre BON Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Wolfgang GRAF VITZTHUM Professeur à l'Université de Tübingen
Dominique ROUSSEAU Professeur à l'Université Montpellier I
Guy SCOFFONI Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Résumé :

Parce que la Constitution ne se limite pas à définir un ordre juridique objectif à la défense duquel seraient simplement intéressés les autorités politiques et les juges mais qu'elle définit également un ordre juridique subjectif qui concerne au premier chef les individus, il a semblé nécessaire, afin de parfaire l'État de droit, d'ouvrir à ces dernier l'accès à la justice constitutionnelle. Si, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne, la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent en effet sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle.

Pressentant le flot de recours directs qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer, dans ces trois États, des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Née à l'origine du besoin d'alléger le rôle de juridictions encombrées, la procédure d'admission des recours directs se présente aujourd'hui comme un instrument de régulation capital permettant aux juridictions constitutionnelles de séparer le bon grain de l'ivraie.
Mais, au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles européennes apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle. À vrai dire, l'engorgement dont souffrent la Cour suprême des États-Unis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol conduit à s'interroger sur ce qui est l'essence même d'une juridiction constitutionnelle ...

Discipline
Droit public - Droit constitutionnel

Mots-clés

Allemagne - Cour constitutionnelle fédérale allemande - Cour européenne des droits de l'homme - Cour suprême des États-Unis - Critères d'admission - Espagne - États-Unis - Filtrage - Juridictions constitutionnelles - Pouvoir discrétionnaire - Procédure d'admission - Recours d'amparo - Recours constitutionnel - Recours direct - Recours individuel - Sélection - Surcharge - Tribunal constitutionnel espagnol - Writ of certiorari