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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1896

Fac-sim. de l'éd. de Paris : Marchal et Billard, 1896

Version numérisée sur Gallica :


Présentation de l'éditeur :
La thèse de Louis Le Fur, soutenue en 1896, Etat fédéral et confédération d'Etats, reste jusqu'à aujourd'hui l'ouvrage de référence en langue française sur la théorie de l'Etat fédéral. C'est elle qui a nourri la doctrine publiciste classique du début du siècle (Esmein, Carré de Malberg) et c'est par elle que tout chercheur contemporain doit commencer pour faire progresser les réflexions sur cette question si essentielle du fédéralisme. Outre les analyses théoriques, l'ouvrage commence par un examen historique précieux des divers regroupements de cités ou d'Etats depuis la Grèce antique jusqu'au XIXe siècle, tant en Europe qu'en Amérique.

Texte remanié de : Thèse : Droit de doctorat : Bordeaux 4 : 2010

Prix Bazile 2011 de l'Académie de législation de Toulouse (meilleure thèse en droit public)

Présentation par l'éditeur :
La codification est une technique de production du droit fortement ancrée dans l’ordre juridique français. Elle a eu un âge d’or, à l’époque du droit intermédiaire, et après une forme de déclin, elle connaît aujourd’hui un nouveau retour en grâce. Malgré son utilisation massive, cette technique n’a fait l’objet d’aucune consécration par les constitutions françaises. Ce silence constitutionnel à l’égard de la codification devrait-il être interprété comme une indifférence ? La codification ne soulève-t-elle aucun enjeux au regard du droit constitutionnel ?
L’étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation révèle en réalité de multiples inter-férences. Au terme de l’analyse, il est possible de constater, depuis l’instauration de la Vème République, l’existence de profonds liens de réciprocité entre ces deux processus. D’une part, la pratique montre que la codification est devenue un objet du droit constitutionnel. Que cela soit dans le choix des procédures pour procéder à l’élaboration des codes que dans la délimitation et la détermination du contenu des codes, les autorités sont soumises au respect des règles constitutionnelles. Ainsi, le droit de la codification a fait l’objet d’une constitutionnalisation, laquelle tend à renforcer et à consolider le processus de codification. D’autre part, la codification se présente comme un instrument du droit constitutionnel. Cette constitutionnalisation du droit par la codification s’explique par l’existence de finalités communes aux deux processus, à savoir, tout d’abord, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit, et ensuite, l’unité du droit. Ce renforcement du droit constitutionnel par la codification trouve finalement son point culminant lorsque l’on envisage la possibilité d’une recodification de la Constitution ; hypothèse déjà analysée à l’étranger, mais trop rarement évoquée en droit français.
Ainsi, l’examen croisé de ces deux processus, qui permet d’éclairer sous un jour nouveau à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, mais également les incidences formelles du processus de constitutionnalisation, conduit avant tout à confirmer que leur naissance commune à l’époque du droit intermédiaire n’était en aucun cas fortuite, mais hautement logique et symbolique.

Préface de Pierre BON - Avant-propos d'André ROUX

Thèse doctorat droit public dir Louis FAVOREU, André ROUX, soutenue à Aix-en-Provence le 10 décembre 2005

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Directeurs de recherche :
Louis FAVOREU (V) Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
André ROUX Professeur à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence

Suffragants :
Pierre BON Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Wolfgang GRAF VITZTHUM Professeur à l'Université de Tübingen
Dominique ROUSSEAU Professeur à l'Université Montpellier I
Guy SCOFFONI Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Résumé :

Parce que la Constitution ne se limite pas à définir un ordre juridique objectif à la défense duquel seraient simplement intéressés les autorités politiques et les juges mais qu'elle définit également un ordre juridique subjectif qui concerne au premier chef les individus, il a semblé nécessaire, afin de parfaire l'État de droit, d'ouvrir à ces dernier l'accès à la justice constitutionnelle. Si, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne, la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent en effet sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle.

Pressentant le flot de recours directs qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer, dans ces trois États, des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Née à l'origine du besoin d'alléger le rôle de juridictions encombrées, la procédure d'admission des recours directs se présente aujourd'hui comme un instrument de régulation capital permettant aux juridictions constitutionnelles de séparer le bon grain de l'ivraie.
Mais, au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles européennes apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle. À vrai dire, l'engorgement dont souffrent la Cour suprême des États-Unis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol conduit à s'interroger sur ce qui est l'essence même d'une juridiction constitutionnelle ...

Discipline
Droit public - Droit constitutionnel

Mots-clés

Allemagne - Cour constitutionnelle fédérale allemande - Cour européenne des droits de l'homme - Cour suprême des États-Unis - Critères d'admission - Espagne - États-Unis - Filtrage - Juridictions constitutionnelles - Pouvoir discrétionnaire - Procédure d'admission - Recours d'amparo - Recours constitutionnel - Recours direct - Recours individuel - Sélection - Surcharge - Tribunal constitutionnel espagnol - Writ of certiorari

Thèse remaniée - Doctorat Aix-Marseille3

Préface de Guy SCOFFONI - Avant propos de Jeffrey JOWELL

Présentation :
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l’histoire politique des droits de l’homme.
Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu’elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s’est concrétisée par l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre
juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ?
La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act
1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel,
non seulement sur l’efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la
Constitution du Royaume-Uni. L’étude du système de protection britannique des
droits et libertés, tel qu’il est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors
l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la
protection des droits fondamentaux ainsi que l’apport de l’expérience britannique au
développement du constitutionnalisme.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2006

Résumé :
L’étude des actes internes du Parlement conduit à porter le regard sur le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement interne des Assemblées parlementaires. Pour dégager une théorie générale, à partir des solutions données par les systèmes français, espagnol et italien, il convient de mettre en rapport le droit des actes internes du Parlement avec le principe d’autonomie parlementaire. L’autonomie parlementaire a généralement pour conséquence, dans les conceptions les plus traditionnelles, de faire échapper les actes internes du Parlement au droit commun et de les soumettre à un droit spécifique. Une telle conception n’est plus admissible. Certes, l’autonomie parlementaire est un principe absolument indispensable pour les Assemblées parlementaires. Toutefois, l’autonomie parlementaire doit s’apprécier dans la mesure du nécessaire. C’est dans l’analyse des sources des actes internes du Parlement que la spécificité des règles de droit applicables à la matière parlementaire, et singulièrement aux affaires internes des Assemblées parlementaires, peut être saisie et appréciée au regard du principe d’autonomie parlementaire. L’autonomie parlementaire emporte également, selon les conceptions traditionnelles, l’impossibilité d’attaquer les actes internes du Parlement devant le juge. Toutefois, les évolutions et les développements des mécanismes de garantie des normes juridiques ne peuvent se contenter d’une affirmation aussi radicale. L’autonomie parlementaire ne signifie pas l’immunité des actes internes du Parlement. Certes, des actes pourront se révéler injusticiables. Mais, le dogme de l’immunité n’existe plus. Il devient une exception au principe du contrôle des actes internes du Parlement.

Mots clés :
Droit constitutionnel - Droit parlementaire - Parlement - Assemblées parlementaires - organisation et fonctionnement - administration parlementaire - Actes - actes parlementaires - interna corporis acta - autonomie parlementaire - justice constitutionnelle - justice administrative - France - Espagne - Italie