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Documents  Editions Panthéon-Assas | enregistrements trouvés : 18

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- 312 p.
Cote : DIR AM 414

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global."
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle ...

droit administratif ; droit comparé

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- 648 p.
Cote : DIR CIV 189

Texte remanié de : Thèse de doctorat :
Droit privé : Paris 2 : 2007

Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités de Paris,

Présentation par l'éditeur :
On peut imposer aux époux deux types d’obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s’appliquent qu’aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les « devoirs ordinaires » (loyauté ou respect de l’intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s’y conformer, on banalise leur condition juridique.
Dans les relations entre époux, les « devoirs ordinaires » exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n’ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d’entre eux n’ont plus qu’une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations.
Or l’importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C’est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.
Texte remanié de : Thèse de doctorat :
Droit privé : Paris 2 : 2007

Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités de Paris,

Présentation par l'éditeur :
On peut imposer aux époux deux types d’obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère. Les devoirs ...

Droit de la famille ; droit privé

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V

- 138 p.
Cote : DIR CIV 233

Présentation de l'éditeur : "L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.
Citation
« Si le droit romain finit par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942".
Présentation de l'éditeur : "L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à ...

droit des obligations ; droit des contrats ; droit comparé

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- 671 p.
Cote : DIR COST 1084
DIR COST 1084 (2)

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2044

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Contrôle juridictionnel des lois

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- 187 p.
Cote : DIR COST 1307

Présentation de l'éditeur : "Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui » s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre États d’institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d’autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l’Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd’hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l’islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l’État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d’acculturation juridique. À ces questions, l’étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses."
Présentation de l'éditeur : "Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui » s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre États d’institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d’autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l’Allemagne des années 1930 en un ...

droit constitutionnel ; transition constitutionnelle

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- 460 p.
Cote : DIR COST 1367

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2014. Présentation de l'éditeur : "Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2014. Présentation de l'éditeur : "Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ...

droit constitutionnel ; administration des colonies ; Histoire ; Grande-Bretagne

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- 174 p.
Cote : DIR PEN 46

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage interdisciplinaire rédigé en anglais (sauf l'introduction) - objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice - fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas. En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », selon les termes du professeur Vogler.
Cet ouvrage est aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature. Les auteurs, Richard Vogler, Akila Taleb-Karlsson, Marion Charret-Del Bove, Verona Ní Drisceoil, Maria Federica Moscati, Olivier Beddeleem et Claire Wrobel sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre. Géraldine Gadbin-George (dir.) est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où elle enseigne l'anglais juridique. Elle est aussi solicitor (Angleterre et Pays de Galles), ancien avocat au barreau de Paris et ancien magistrat administratif."
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage interdisciplinaire rédigé en anglais (sauf l'introduction) - objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice - fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas. En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version de 1215 : « [?] to no one will we ...

accès à la justice ; Grande-Bretagne

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- 186 p.
Cote : DIR UE 109

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britanique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d'étudier cette question : quels sont aujourd'hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l'Etat bitannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde ?"
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britanique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour ...

Brexit ; politique et gouvernement ; Royaume-Uni

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- 232 p.
Cote : DIR UE 112

Présentation de l'éditeur : " Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innomée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues? Ou fournit-elle des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l'Union et susceptibles d'en garantir la pérennité? L'objet de ce colloque est d'apporter des réponses renouvelées à ces problématiques classiques, en invitant des professeurs étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, Etats-unis) et français, spécialistes des différents systèmesfédéraux. Leurs analyses croisées, fondées sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionalisme, apportent des éclairages inédits, pour comprendre, mesurer et analyser le processusfédéral européen, ses ambiguïtés, ses ambivalences et son degré de réalisation."
Présentation de l'éditeur : " Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innomée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues? Ou fournit-elle des ...

fédéralisme ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé

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