V Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 à la Faculté de droit de Grenoble]
BARQUE François (directeur de publication) ; NICOT Séverine (directeur de publication)
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2020
184 p.
978-2-37032-269-2
DIR COST 1473
voies d'éxécution ; cour constitutionnelle ; droit comparé ; Europe
Présentation de l'éditeur : "Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat."
Lieu d'édition : Bayonne
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Colloques & essais
N° de collection : 116
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Grenoble
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | DIR COST 1473 | [emprunté jusqu'au 08/01/2021] | YRéserver |