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Présentation :
Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d’européanistes, à l’heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l’Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une « Europe sociale », tenaient le devant de la scène ?
Partant de la notion de « valeurs constitutionnelles communes » associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les « États de la vieille Europe » (Allemagne, France,Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l’instigatrice de cette protection. Qu’en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l’Union européenne ?
Au terme de cet ouvrage, dont le but est d’identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de « valeurs constitutionnelles communes » peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
.Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
.Université de Pau et des Pays de l’Adour,
.Université du Sud Toulon-Var

- securité juridique - qualité des normes - histoire des idéees politiques -


Travaux de l'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201.

Présentation :
Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d’y remédier a conduit à installer le thème de la qualité du droit au coeur du débat juridico-politique. L’attention se porte toujours principalement sur la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Pourtant, l’importance des principes considérés comme étant en cause - État de droit, sécurité juridique… - invite à élargir la perspective et à entreprendre une réflexion sur la qualité des normes en général.

L’entreprise devait aussi permettre de mieux cerner la notion même de qualité, dont l’omniprésence contraste avec l’absence de définition conceptuelle précise à ce jour. Ainsi se dessinaient les fils conducteurs de deux journées d’études organisées à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2008. Le présent ouvrage comporte les communications qui y ont été présentées, ainsi qu’un compte-rendu des débats et discussions.

La première section se présente comme une réflexion d’ordre général sur l’existence du thème de la qualité de la norme en France et à l’étranger, au cours de l’histoire des idées politiques, et sur son rapport à la légitimation du pouvoir dans une démocratie.

Les quatre sections suivantes consistent en une analyse du droit positif, visant à identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée, à en mettre à jour par conséquent la diversité ou au contraire les éventuels invariants. Sont successivement abordés à ce titre :

- le développement et la juridictionnalisation de la légistique ;
- l’internationalisation des exigences de qualité des normes ;
- les exigences de qualité pesant sur la norme contractuelle ;
- les exigences de qualité des normes appliquées à la fonction de juger.

L’étude des solutions apportées ou préconisées comme remèdes à la mauvaise qualité de la norme dans les diverses branches du droit nourrit ainsi en retour la réflexion théorique, afin de mieux cerner les contours de la notion de qualité, mais aussi sa nature exacte.

L’approche interdisciplinaire retenue vise en définitive à un éclairage plus global d’un problème concret et récurrent dans l’exercice du pouvoir, qui interroge simultanément la conception même du droit.

Présentation de l'éditeur :

Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l’UMR CNRS 7318-DICE d’Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l’aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s’interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l’instauration en France de la QPC. Voilà qu’à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L’ancienne, marquée par l’exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu’entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d’un processus qu’ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l’introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l’idée de verticalité cède le terrain à celle d’horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d’analyser, quelques années après l’entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle.

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux.

L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Présentation de l'éditeur