OUVRAGES
Appartenance & droits
V Les "droits-créances" constitutionnels
GAY Laurence ; DUTHEILLET DE LAMOTHE Olivier (Préfacier)
2007
XV-826 p.
978-2-8027-2391-2
BRU 20
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2002 - Prix Gaston Jèze de la Faculté de droit et de science politique d 'Aix-Marseille
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection de droit public comparé et européen
N° de collection : 1
Directeur de collection : Francis Delpérée, Massimo Luciani, André Roux
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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