m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
F x |
L
     
ARTICLE

H 0 Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle : réflexions sur la participation des cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois

FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe ; GAY Laurence

2014

p. 195-214

MEL 91

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; question prioritaire de constitutionnalité

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public


Emprunt/Réservation

Y Réserver

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

-A +A

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z