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Documents  consentement (droit) | enregistrements trouvés : 8

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- pp. 43-47
Cote : DIVERS 86

solidarité ; consentement (droit)

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- X-230 p.
Cote : DIR NUM 55

Presentation de l'éditeur : "La monografia "Fake news e diritto penale" affronta in maniera organica e approfondita, il rapporto tra manipolazione digitale del consenso e sistema punitivo. Il volume, che muove da un'ampia trattazione volta a definire gli elementi che caratterizzano il fenomeno della diffusione massiva di notizie false come originale e originario rispetto all'evoluzione tecnologica dei mezzi di comunicazione di massa, muove dal postulato che le fake news rappresentino un prodotto della contemporaneità, frutto dell'interazione di più formanti: culturale, tecnologico e bio-psichico. Una volta chiarito il perimetro dell'indagine, l'autore si dedica alla ricostruzione del sistema punitivo - interno e internazionale - dedicato alla prevenzione e alla repressione del fenomeno della manipolazione digitale del consenso, mettendone in luce la dimensione eminentemente politica e i profili di tensione con il diritto di manifestare liberamente il proprio pensiero, vera e propria pietra angolare di qualsiasi sistema democratico. La disamina del quadro comparatistico, ricostruito secondo i due modelli della repressione delle fake news nelle democrazie liberali - su tutte, Francia e Germania - e nei sistemi autoritari - Russia, Cina, Vietnam, Malesia - dimostra come il rischio insito nella previsione di reati ad hoc consista nella introduzione di potenti meccanismi censori, volti a comprimere gli spazi di libertà individuale e collettiva, piuttosto che a reprimere il fenomeno della diffusione di notizie false. Ad analoghe conclusioni si giunge all'esito della disamina dei progetti di legge presentati in Italia nella scorsa e nell'attuale legislatura, nessuno dei quali esente da profili critici in una prospettiva penalistica costituzionalmente orientata. Ciò non toglie che l'analisi del sistema penale vigente in materia di stampa e in materia elettorale, che costituisce la parte centrale della monografia, abbia dimostrato come non sia possibile rinvenire, nell'ordinamento punitivo vigente, strumenti efficaci a garantire tutela a beni giuridici di primario rango costituzionale, quali la libertà di manifestazione del pensiero e la libertà di formazione del consenso in occasione delle competizioni elettorali."
Presentation de l'éditeur : "La monografia "Fake news e diritto penale" affronta in maniera organica e approfondita, il rapporto tra manipolazione digitale del consenso e sistema punitivo. Il volume, che muove da un'ampia trattazione volta a definire gli elementi che caratterizzano il fenomeno della diffusione massiva di notizie false come originale e originario rispetto all'evoluzione tecnologica dei mezzi di comunicazione di massa, muove dal ...

désinformation ; Infox ; droit des technologies de l'information et de la communication ; consentement (droit) ; droit pénal

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- XVI-212 p.
Cote : DIR COST 1478

Présentation de l'éditeur : "Il volume raccoglie gli atti dell'omonimo convegno svoltosi nel maggio 2010 presso l'Università degli Studi di Milano-Bicocca. Il Convegno si proponeva di analizzare le numerose implicazioni giuspubblicistiche di quella che viene definita la società delle informazioni, in un'epoca in cui l'accesso alle informazioni costituisce uno snodo cruciale del rapporto cittadini - istituzioni. L'insieme delle relazioni contenute nel volume sembra delineare, con ampiezza di prospettive e ricchezza di contenuti innovativi, uno statuto giuridico delle informazioni."
Présentation de l'éditeur : "Il volume raccoglie gli atti dell'omonimo convegno svoltosi nel maggio 2010 presso l'Università degli Studi di Milano-Bicocca. Il Convegno si proponeva di analizzare le numerose implicazioni giuspubblicistiche di quella che viene definita la società delle informazioni, in un'epoca in cui l'accesso alle informazioni costituisce uno snodo cruciale del rapporto cittadini - istituzioni. L'insieme delle relazioni ...

droit à l'information ; secret ; Democratie ; consentement (droit) ; libertes publiques

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- XIII-421 p.
Cote : LGDJ DPR 9

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018.-Prix de thèse de la Revue des contrats : 2018 : France. - Prix de thèse Paris 1-IRJS : 2019 : France. - 2e Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris : 2019 : France.-Présentation de l'éditeur : "Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. Et lorsque le juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale consentirait ainsi exclusivement par l'intermédiaire de ses organes représentants, l'existence et l'intégrité de son consentement s'appréciant intégralement en la personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité. Loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu'il fait intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d'origine légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l'émergence de la volonté sociale et s'achève avec l'extériorisation de cette volonté, la prise de décision précède et conditionne toujours l'acte de représentation. Le consentement de la personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale. Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats Prix de thèse 2019 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) 2e Prix André Isoré 2019 de la Chancellerie des universités de Paris"
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018.-Prix de thèse de la Revue des contrats : 2018 : France. - Prix de thèse Paris 1-IRJS : 2019 : France. - 2e Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris : 2019 : France.-Présentation de l'éditeur : "Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de ...

Personne morale ; consentement (droit)

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- 264 p.
Cote : TEO DIR 113

Traduit de : "Sovereignty and liberty : a study of the foundation of power". Présentation de l'éditeur : "Depuis quatre siècles, les hommes organisent leur vie politique autour d'un pouvoir souverain qui les empêche de s'entretuer. Signe de son emprise sur les esprits, les hommes se contestent ce pouvoir, au lieu de contester l'idée même de souveraineté, sur laquelle ils fondent leurs aspirations politiques. Mais qu'est-ce qui fait l'attrait de cette idée qui réduit l'homme au statut de sujet, en contrepartie d'une protection contre une violence tout aussi illusoire qu'extrême ? Ce livre propose une généalogie de la souveraineté qui met au jour ses sources, ses ressorts et la tension qui agit en son sein. Il dresse ainsi un portrait intime de notre modernité politique."
Traduit de : "Sovereignty and liberty : a study of the foundation of power". Présentation de l'éditeur : "Depuis quatre siècles, les hommes organisent leur vie politique autour d'un pouvoir souverain qui les empêche de s'entretuer. Signe de son emprise sur les esprits, les hommes se contestent ce pouvoir, au lieu de contester l'idée même de souveraineté, sur laquelle ils fondent leurs aspirations politiques. Mais qu'est-ce qui fait l'attrait de ...

souveraineté ; pouvoir ; consentement (droit) ; théorie-philosophie du droit ; Histoire du droit

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- 264 p.
Cote : DIR PEN 94

Présentation de l'éditeur : "L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans » et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C’est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d’explorer. Les frontières peuvent être matérielles, spatiales et sociales. Elles sont aisées à identifier quand elles sont matérialisées par des enceintes barbelées ou par des grilles, plus subtiles mais non moins enfermantes quand elles se situent au sein du domicile dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique. Les frontières peuvent également être temporelles, du début de la privation de liberté au retour à la vie libre, en passant par des sorties ponctuelles autorisées. La question se pose autrement pour les personnes condamnées à perpétuité, privées de liberté sans limite de temps. Il peut s’agir aussi des frontières psychiques. L’expression artistique ou l’accès à la littérature peuvent constituer des espaces de liberté importants. Dans d’autres cas, le franchissement de ces frontières psychiques peut conduire au suicide comme ultime moyen de recouvrer la liberté. Résolument pluridisciplinaire, l’ouvrage donne la parole à de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses de diverses disciplines (droit, sociologie, psychologie, science politique, langues et musique) afin de croiser les regards sur les différentes manières de penser, vivre et dépasser la privation de liberté, soit physiquement, soit par l’esprit."
Présentation de l'éditeur : "L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans » et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C’est cette question des frontières de la privation de ...

rétention administrative ; prisons ; Droit de la peine ; droits de l'Homme ; consentement (droit)

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- 774 p.
Cote : DIR CIV 247

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Normandie : 2018. Prix de thèse, Institut Demolombe, Université de Caen Normandie : 2019 : France . Présentation de l'éditeur : "Quel est le point commun entre le transfert d'un joueur de football, la réalisation d'un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un "contrat portant sur le corps humain". En ce sens, le présent ouvrage révèle l'existence de nombreux contrats autorisés (contrat médical, contrat de travail...) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution...), ainsi que leur appartenance à une même catégorie juridique, laquelle repose sur un régime commun et des règles spécifiques. Le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l'une des parties met son corps à disposition de l'autre pour l'exécution de la prestation convenue entre elles. Le cocontractant exerce alors un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La recherche des principes qui gouvernent cette catégorie juridique a permis de mettre à jour deux éléments essentiels de son régime : le consentement de la partie faible doit toujours être éclairé et révocable, et sa sécurité corporelle doit nécessairement être assurée. Cette analyse a conduit à l'élaboration d'une classification des espèces contractuelles, permettant d'affiner encore davantage la connaissance de ces contrats. De l'embryon au cadavre, sans oublier l'hypothèse du mineur et du majeur protégé, cette thèse est la première étude d'ensemble ayant abouti à une théorie générale du contrat portant sur le corps humain, de nature à appuyer la reconnaissance et la consécration de cette catégorie juridique. Cet ouvrage propose ainsi un changement de paradigme et apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Normandie : 2018. Prix de thèse, Institut Demolombe, Université de Caen Normandie : 2019 : France . Présentation de l'éditeur : "Quel est le point commun entre le transfert d'un joueur de football, la réalisation d'un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un "contrat portant sur le corps humain". En ce sens, le présent ouvrage ...

corps ; bioéthique ; consentement (droit) ; pouvoir ; droit des contrats

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