Documents  ÉGÉA Vincent | enregistrements trouvés : 6

Présentation de l'éditeur : "Si l’objet de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux.
L’influence de la réforme est ainsi présente à tous les stades de la vie de ces contrats. Tout d’abord, en matière de qualification, soit que de nouveaux contrats spéciaux fassent leur apparition – tels le contrat d’adhésion et le contrat de prestation de service – soit qu’une nouvelle définition soit donnée à un contrat déjà présent dans le Code civil – le contrat aléatoire. Ensuite, c’est le régime de certains contrats spéciaux qui est renouvelé par la réforme. Ainsi en est-il du contrat de prêt pour lequel la cause jouait un rôle central, cause qui a été supprimée dans les nouvelles dispositions du droit commun des contrats. Le prêt serait-il désormais un contrat sans cause ? De même, les contrats préparatoires à la vente sont codifiés en partie pour modifier profondément le régime juridique de leurs sanctions, tel que défini par la jurisprudence. Dans un mouvement d’influence inverse, c’est le régime du contrat de mandat qui a largement inspiré les nouvelles dispositions sur le droit commun de la représentation qui, à son tour, a permis de clarifier et d’améliorer le régime applicable à ce contrat.
Par ailleurs, en créant des contrats jusqu’alors inédits, le contrat de prestation de service et celui d’adhésion, la réforme les a dotés chacun d’un embryon de régime juridique très controversé. Enfin, des dispositions générales font leur apparition dans le Code à propos des restitutions, qui ne resteront pas sans incidence sur celles dues à la suite de l’anéantissement de la vente."

Ouvrage issu d'un colloque international co-organisé par la Faculté de droit de Tunis, l'Université de Franche-Comté-CRJFC et la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019. Présentation de l'éditeur : "La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L'espace OHADA connaît la même évolution.
Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation dans l'ensemble des pays de l'Union pour la Méditerranée.
D'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l'Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l'arbitrage.
En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C'est le même phénomène que l'on observe pour la médiation.
À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l'occasion, en partant de l'observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l'évolution qu'elle connaît, de s'interroger sur leur avenir. Il s'agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d'essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l'accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d'une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée.
La richesse de l'ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l'Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu'au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.
Cet ouvrage est issu d'un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l'Université de FrancheComté-CRJ FC, l'Université d'Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019.11 bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d'appui à la justice en Tunisie (PARJ).
Sous la direction de Filali Osman, Najet Brahmi et Vincent Égéa.
Ont contribué à ce colloque (par ordre d'intervention) : Najet Brahmi Zouaoui, Vincent Égéa, Sami Kraiem, Rachida Jelassi Belkhiria, Mostefa Trari-Tani, Julie Souhami, Cyril Nourissat, Djamila Larabi, Imane Oualji, Anne Leborgne, Gaston Kenfack Douajni, Oumar Bah, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Naila Barkallah-Boughammoura,Valentina Renna et Filali Osman."

Présentation de l'éditeur : "Tout anniversaire offre l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Pour sa dixième année, l'École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) s'associant pour cet événement à l'École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) a confirmé cette double signification, autour d'un thème particulièrement ambitieux ± Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? ?. Venus du pourtour méditerranéen et animés d'une passion académique commune pour l'échange, la transmission et la connaissance des autres, les doctorants et les enseignants chercheurs qui se sont retrouvés à Aix-en-Provence début octobre 2018, ont relevé un défi universitaire singulier et essentiel. Qu'il s'agisse d'interroger sur les conflictualités, les continuités et les convergences entre systèmes juridiques a priori distincts mais finalement si proches par un certain rapport, à l'histoire, glorieuse et dramatique, mais aussi à la place de l'être humain, aux circulations et, en somme, à une spiritualité qui dépasse les limites géographiques et juridiques de l'espace méditerranéen. Objet de toutes les attentions et porteuse d'espoir, cette culture juridique commune s'impose comme une évidence et comme un objectif à atteindre. Par la richesse, la diversité et la qualité des communications faites, le colloque qui s'est tenu à Aix-en-Provence avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF - Bureau du Moyen-Orient) et de la Fédération de recherche ± Droits, Pouvoirs et Sociétés ? (FED 4280) a assurément contribué à montrer et démontrer que la culture juridique commune méditerranéenne se distingue par une forme de civilité et, partant, de civilisation "

Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit irakien sur des contrats "virtuels" ou dématérialisés. Comme nous le verrons, dans ce domaine, "virtuel" ne veut pas pour autant dire que ce contrat n'est pas réel, comme le spécifie très clairement la loi irakienne. Il reste attaché au territoire. Le problème est que le droit irakien, en ignorant les textes et la pratique implique que les opérations qui se produisent sur internet ne sont pas prises en compte par les règles de conflit de compétence internationale. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vérifier et comprendre la capacité et l'effectivité des règles de conflit de compétence internationale dans le cadre de litige sur internet. Ce faisant, nous espérons mettre en lumière les règles les plus appropriées, qui correspondent le mieux à la nature du contrat virtuel, à savoir son immatérialité. Pour ce faire, nous entreverrons quelques développements sur les litiges sur internet. Ainsi, nous disposons de deux domaines de recherche : un premier au niveau de la législation nationale, comme le droit français et le droit américain ; un deuxième au niveau des conventions internationales, comme les conventions des Nations-Unies en 2005, la convention de la Haye en 2005, la convention de Bruxelles en 1968 ou encore les règlements de Bruxelles 2000 et 2012.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014

Résumé :

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d’un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd’hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n’est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s’appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principal devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.