La protection des tiers contre les effets d'un jugement : étude comparative entre le droit libyen et le droit français
IBRAHIM ALI Aadel ; ÉGÉA Vincent (Directeur de thèse ou mémoire)
2014
414 p.
TH IBR
droit comparé ; droit privé ; procédure civile ; Procès ; droits et libertés fondamentaux ; autorité judiciaire ; l'intervention des tiers
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014
Résumé :
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d’un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd’hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n’est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s’appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principal devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.
Collectivité auteurs : Université de Toulon ; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : Libye ; France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Exemplaire non corrigé
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 19/12/2014
Niveau d'autorisation : Public
