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Documents  État de droit | enregistrements trouvés : 10

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- 371 p.
Cote : AF 27

Présentation de l'éditeur : "Depuis leur genèse, le droit constitutionnel et la doctrine juridique en vigueur portent intrinsèquement les germes de la faiblesse de l'État, dans la mesure où ils omettent d'intégrer la Constitution au rang des éléments constitutifs de l'État. En tant qu'élément sans lequel les autres éléments constitutifs n'auraient de sens, la Constitution devrait dorénavant être clairement désignée comme le premier élément fondateur de l'État."
Présentation de l'éditeur : "Depuis leur genèse, le droit constitutionnel et la doctrine juridique en vigueur portent intrinsèquement les germes de la faiblesse de l'État, dans la mesure où ils omettent d'intégrer la Constitution au rang des éléments constitutifs de l'État. En tant qu'élément sans lequel les autres éléments constitutifs n'auraient de sens, la Constitution devrait dorénavant être clairement désignée comme le premier élément ...

État de droit ; République du Congo ; primauté du droit ; droit constitutionnel

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- 65 p.
Cote : SC PO HIST 243

Transcription du manuscrit conservé à la Biblioteca Archivio Piero Calamandrei. Présentation de l'éditeur : "Di fronte allo «spaventoso caos di un mondo in rovina», nel terribile inverno tra il 1943 e il 1944, Piero Calamandrei comprese come ogni speranza di «duratura rinascita» non poteva che fare affidamento sul ripristino del principio di legalità a «metodo di governo». Se il fascismo era stato il regime dell'illegalità dispiegata, una legalità repubblicana non soltanto doveva essere considerata come fondamento essenziale della libertà, ma doveva anche essere «una legalità che può modificare tutte le leggi meno quelle poste a priori come condizioni necessarie per il rispetto della libertà». «Colla legalità non vi è ancora libertà; ma senza legalità libertà non può esserci. Perché solo la legalità assicura, nel modo meno imperfetto possibile, quella certezza del diritto senza la quale praticamente non può sussistere libertà politica."
Transcription du manuscrit conservé à la Biblioteca Archivio Piero Calamandrei. Présentation de l'éditeur : "Di fronte allo «spaventoso caos di un mondo in rovina», nel terribile inverno tra il 1943 e il 1944, Piero Calamandrei comprese come ogni speranza di «duratura rinascita» non poteva che fare affidamento sul ripristino del principio di legalità a «metodo di governo». Se il fascismo era stato il regime dell'illegalità dispiegata, una ...

légalité ; État de droit ; libertes publiques

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- 179 p.
Cote : TEO DIR 155

Présentation de l'éditeur : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'Etat et la constitution de la nation, il apparaît particulièrement utile d'analyser les doctrines politiques qui ont recherché les fondements de la relation entre Etat et société. Dans cette démarche, il s'agit donc de suivre les jalons que représentent les doctrines politiques majeurs, afin de faire émerger les fondements sur lesquels les différentes théories furent édifiées depuis l'apparition explicite du vocable "Etat", c'est-à-dire le début du XVIe siècle. C'est dans cette logique que prévaut le concept d'Etat moderne. Surgit alors la difficulté de définir le terme de la péridode considérée. Vient à l'esprit d'abord la séquence historique classique retenue par les historiens, qui s'achève en 1789 avec la Révolution française. Toutefois B. de Jouvenel préférait considérer l'avènement du Consulat, avec la mise en place d'un système administratif centralisé. Pourtant, comme les trois-quarts du XIXe siècle sont à la recherche d'un équilibre, la Révolution étant considérée comme inachevée, il paraît opportun de repousser cette limite après la stabilisation opérée sous la IIIe République, finalement en 1914, qui représente la rupture véritable. Dés lors, trois fondements nous apparaissent comme déterminants dans la définition des rapports entre l'Etat et la société, la souveraineté, la liberté et l'égalité. Chaque fois, l'Etat est appelé à jouer un rôle de pacification des rapports sociaux dans des contextes où la violence est souvent présente, notamment par sa capacité à définir des compromis permettant d'intégrer les demandes sociales essentielles."
Présentation de l'éditeur : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'Etat et la constitution de la nation, il apparaît particulièrement utile ...

État ; État de droit ; légétimité (science politique)

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- XXXV-139 p.
Cote : DIR UE 107

Présentation de l'éditeur : "Come si collocano le Corti, organi che rivestono tradizionalmente un ruolo di garanzia negli stati democratici fondati sul principio di separazione dei poteri, di fronte alla crisi della rule of law e all'emergere di pulsioni autoritarie e sovraniste? Possono ancora rappresentare il baluardo a difesa della legalità dello stato costituzionale? Ed esistono, nelle costituzioni così come nel diritto europeo, degli anticorpi che consentono di respingere le crescenti minacce cui è esposta la loro indipendenza? Il volume si propone di esplorare lo stato attuale e le prospettive di sviluppo degli organi di giustizia all'interno delle democrazie in crisi, allargando lo sguardo alle esperienze che a livello europeo testimoniano l'arretramento dai principi della rule of law. Senza trascurare il confronto con i presidi che gli ordinamenti finora in grado di preservare la tenuta democratica hanno saputo sperimentare, in un contesto in cui sempre più sulle corti si adombra il pericolo di una trasformazione da organi di garanzia a organi di collaborazionismo."
Présentation de l'éditeur : "Come si collocano le Corti, organi che rivestono tradizionalmente un ruolo di garanzia negli stati democratici fondati sul principio di separazione dei poteri, di fronte alla crisi della rule of law e all'emergere di pulsioni autoritarie e sovraniste? Possono ancora rappresentare il baluardo a difesa della legalità dello stato costituzionale? Ed esistono, nelle costituzioni così come nel diritto europeo, degli ...

État de droit ; Democratie ; Cour internationale de justice ; Cour européenne des droits de l'homme

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