Documents  primauté du droit | enregistrements trouvés : 9

Présentation de l'éditeur : "Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des Libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de cellesci, autrement dit de l’État de droit. Alors que d’importantes manifestations célèbrent, spécialement Outre-Manche, le 800e anniversaire de cette Grande Charte, l’intérêt est apparu au Conseil d’Etat, à la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et à la Société de législation comparée, d’organiser un colloque consacré à l’héritage conjoint de ces deux textes, qui serait aussi le cadre d’un hommage à Roger Errera, disparu l’an dernier. Conseiller d’État, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Roger Errera « s’est illustré dans le monde entier, écrira le président Jean-Paul Costa, pour ses talents de très bon juriste mis efficacement au service d’une passion pour les droits et libertés, suscitant estime et respect. » (In memoriam Roger Errera – 1933-2014, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 101, 2015, p. 3). Cette « passion » s’est tout particulièrement exprimée dans de très nombreux articles publiés en France et à l’étranger, et dans deux ouvrages (Les libertés à l’abandon, 1968, 1969 et 1975 ; Et ce sera justice... Le juge dans la cité, 2013) qui, à quelques décennies d’intervalle, procèdent à un examen clinique de la dégradation des droits fondamentaux et explorent les voies et les moyens de leur restauration."

Présentation de l'éditeur : "L'idea che gli uomini debbano essere governati dalle leggi e non dall'arbitrio di altri uomini è un sogno antico. Incarnazione moderna di questa aspirazione, lo Stato di diritto si fonda sui tre pilastri fondamentali della divisione dei poteri, della supremazia della legge, dei principi di libertà e uguaglianza. Da essi discendono le istituzioni che ancora oggi informano il nostro vivere civile e politico: parlamenti, Costituzioni, tutela dei diritti di fronte a un giudice terzo, Corti costituzionali. È la storia di una incessante ricerca del punto di equilibrio tra le regole del diritto e l'esuberanza del potere."

Présentation de l'éditeur : "Depuis leur genèse, le droit constitutionnel et la doctrine juridique en vigueur portent intrinsèquement les germes de la faiblesse de l'État, dans la mesure où ils omettent d'intégrer la Constitution au rang des éléments constitutifs de l'État. En tant qu'élément sans lequel les autres éléments constitutifs n'auraient de sens, la Constitution devrait dorénavant être clairement désignée comme le premier élément fondateur de l'État."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 13 : 2019. Présentation de l'éditeur : "Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France. La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'Etat de droit et des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'Etat de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel."

2e édition du séminaire international "Religions, droits de l'homme et paix" initié en avril 2018 au Sénégal.
. Présentation de l'éditeur : "Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de consciene et le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. Il résulte de la déclaration universelle des droits de l'homme que 'Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion'. Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l'éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs. À l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux Etats-Unis etc...), il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Face à l'extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu'entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste...), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression sont le socle d'un vivre ensemble et d'une cohabitation harmonieuse. nDifférents moyens peuvent permettre d'atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix", les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l'Homme. Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large ou ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l'État et de l'Université. Il début par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l'État de droit et la laïcité, de l'État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République , des religions et des libertés fondamentales."

Présentation de l'éditeur : "S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence et de conflits entre droit de l’Union et droits nationaux et dorénavant entre droits nationaux par l’intermédiaire du droit de l’Union. Dans un système européen pluraliste et ouvert, organiser une mise en cohérence des sources normatives et des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité apparait toujours plus nécessaire."

Présentation de l'éditeur : "Il volume analizza la teoria dei «controlimiti» al primato del diritto dell'Unione europea alla luce delle evoluzioni che hanno caratterizzato il quadro normativo e giurisprudenziale comunitario negli ultimi decenni. La tematica oggetto d'indagine diventa l'asse problematico lungo il quale l'autore verifica «se» ed «in quale misura» il sistema di cooperazione giudiziaria basato sul meccanismo del rinvio pregiudiziale ex art. 267 TFUE possa consentire una rilettura del sindacato di costituzionalità sui controlimiti e, più in generale, agevolare la composizione dei conflitti interordinamentali. L'esame incrociato delle prospettive coinvolte permette di dimostrare l'esistenza di un dialogo tra le Corti d'Europa e di approfondire le tecniche decisorie impiegate dalle Corti costituzionali degli Stati membri quando gli elementi identificativi e irrinunciabili degli ordinamenti nazionali sono esposti a rischio di degradazione per effetto della preminenza del diritto sovranazionale. Così, la ricerca individua, caso per caso, il bilanciamento di valori effettuato a livello giurisprudenziale, ove la necessità di assicurare effettiva e uniforme applicazione del diritto dell'Unione europea è mitigata dall'esigenza di salvaguardare i principi costituzionali fondamentali degli Stati membri."