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Documents  police administrative | enregistrements trouvés : 10

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- p. 245-251
Cote : TEO DIR 83

Droit public ; police administrative

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- p. 1085-1096
Cote : MEL 121

droit social ; droit pénal ; police administrative ; Canada

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La revanche de Madame Kress COLLET Martin | 2018

ARTICLE LIVRE

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- XXIV-493 p.
Cote : LGDJ BC 137

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2010. Présentation de l'éditeur : Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2010. Présentation de l'éditeur : Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, ...

Ordre public ; police administrative ; droit constitutionnel ; jurisprudence constitutionnelle ; France

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