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Documents  COLLET Martin | enregistrements trouvés : 2

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COLLET Martin

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L'exception et le principe : l'exemple des niches fiscales COLLET Martin | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 133-144
Cote : BRU 100

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La revanche de Madame Kress COLLET Martin | 2018

ARTICLE LIVRE

- 119-127
Cote : MEL 154

Cour européenne des droits de l'homme ; police administrative ; jurisprudence

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [2]

Descripteurs

Cour européenne des droits de l'homme [1]

jurisprudence [1]

police administrative [1]

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