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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2015. Prix de thèses de l'Institut universitaire Varenne - Edition 2016. Catégorie : "Droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé"Présentation de l'éditeur : "Cette étude sur « la dissimulation en droit pénal » implique de s'intéresser à la sémantique du mot pour comprendre comment le droit l'utilise. La tâche n'est pas aisée en raison des différents sens et connotations qui s'en dégagent et qui évoluent avec la société. La dissimulation est bien un concept utilisé dans la loi et la jurisprudence, sa définition correspond au fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d'une information ou d'une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d'attenter aux intérêts d'autrui ou à l'intérêt public. À partir de là, une double analyse a été abordée dans cette thèse. Il est d'abord apparu nécessaire de détailler comment le droit pénal appréhende la dissimulation. Elle est tantôt consacrée, tantôt condamnée. Établir cette distinction s'avère complexe à la lecture de textes légaux dont l'articulation n'est pas toujours claire. La difficulté tient aussi à l'évolution de la hiérarchie des valeurs à protéger. Il a été ensuite question de s'intéresser à la réaction du droit pénal face à la dissimulation rendant opaque une infraction et constitutive d'un obstacle à l'efficacité de la justice. Le droit commun de la procédure pénale, qui de manière générale a une tendance à favoriser les conditions de constatation et de preuve des infractions, profite à la lutte contre les infractions dissimulées. Mais, plus spécifiquement, le législateur et la jurisprudence ont créé des régimes dérogatoires de constatation, de preuve et de poursuite des infractions dissimulées afin d'en dépasser les difficultés et de favoriser l'efficacité de la justice. La dissimulation est aujourd'hui autant indispensable que suspecte au point de donner de l'attrait à son contraire, la transparence. Celle-ci a l'inconvénient d'empêcher cette belle vertu qu'est la dissimulation légitime, mais a l'énorme avantage d'éviter ce fléau social qu'est la dissimulation obstacle. Inversement, mal maîtrisée, la transparence cesse d'être bénéfique. La dissimulation peut alors apparaître comme un garde-fou dont les vertus méritent d'être appréciées. Le concept de la dissimulation répond alors à la recherche d'un équilibre. Le législateur est soucieux de s'adapter à l'évolution de la criminalité, mais ne doit pas négliger la défense et les droits de l'homme. L'instrumentalisation de la dissimulation fait preuve d'une telle adaptabilité qu'il est souhaitable de voir aboutir des réformes de grande envergure allant dans le sens des propositions qui ont été formulées."

Présentation de l'éditeur : "La riservatezza, pur non essendo esplicitamente annoverata tra i diritti riconosciuti in Costituzione, a partire dagli anni Trenta anche in Italia, grazie all’opera della giurisprudenza e della dottrina, è andata acquisendo, oltre che un significato più ampio, un rango ormai indubbio di diritto fondamentale, tanto più dopo l’adozione delle normative in tema di protezione dei dati personali del 1996 e del 2003. Tuttavia, nella cultura (non solo) giuridica attuale la situazione si è capovolta rispetto al passato, ed oggi si assiste alla tendenza, a tutti i livelli istituzionali, ad una sopravvalutazione della riservatezza a svantaggio di altri diritti o interessi generali con essa confliggenti. Il volume analizza questo sbilanciamento per quanto concerne i rapporti tra individuo e sfera pubblica, suggerendo alcuni criteri per riequilibrare i rapporti tra gli interessi in conflitto e assicurare che la tutela dovuta alla riservatezza non si risolva in danno per altre situazioni giuridicamente rilevanti."

Actes du colloque du 12 avril 2019 organisée à Clermont-Frerrand par le CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit (63) et le CMH, Centre Michel de l'Hospital. Présentation de l'éditeur : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel."