V Secret du délibéré et opinions dissidentes
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2020
186 p.
978-2-37032-260-9
DIVERS 89
secret professionnel ; Opinions dissidentes (droit) ; jugement
Actes du colloque du 12 avril 2019 organisée à Clermont-Frerrand par le CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit (63) et le CMH, Centre Michel de l'Hospital. Présentation de l'éditeur : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel."
URL : http://www.sudoc.fr/248605321
Collectivité auteurs : Puy-de-Dôme. Conseil départemental de l'accès au droit. Organisateur de réunion ; Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand). Organisateur de réunion
Lieu d'édition : Bayonne
Langue : Français ; Anglais
Pays, zone géographique : France
Collection : Colloques & essais
N° de collection : 106
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
1 | DIVERS 89 | [disponible] | YRéserver |