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Documents  jugement | enregistrements trouvés : 5

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- 282 p.
Cote : DIR INT PRIV 29

Présentation de l'éditeur : "Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser. Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l'instar du droit à l'exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres privilégient les intérêts des Etats, qu'ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interrogent sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l'Union européenne."
Présentation de l'éditeur : "Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a ...

tribunaux ; jugement ; droit comparé ; droit international

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- 178 p.
Cote : DIVERS 88

Présentation de l'éditeur : "Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté. La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée."
Présentation de l'éditeur : "Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence ...

motivation ; procédure ; théorie-philosophie du droit ; jugement

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- 186 p.
Cote : DIVERS 89

Actes du colloque du 12 avril 2019 organisée à Clermont-Frerrand par le CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit (63) et le CMH, Centre Michel de l'Hospital. Présentation de l'éditeur : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel. Certaines de ses caractéristiques peuvent être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel."
Actes du colloque du 12 avril 2019 organisée à Clermont-Frerrand par le CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit (63) et le CMH, Centre Michel de l'Hospital. Présentation de l'éditeur : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour ...

secret professionnel ; Opinions dissidentes (droit) ; jugement

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- X-176 p.
Cote : PR CIV 104

Présentation de l'éditeur : "Il volume tratta il tema del giudice e dell'equità, soprattutto nella prospettiva del giudizio equitativo espressamente previsto dal nostro ordinamento processuale, nella duplice forma del giudizio davanti al giudice di pace e del giudizio su accordo delle parti. Dopo aver analizzato la nozione stessa di equità, nella sua evoluzione storico-giuridica tra etica, diritto positivo e costituzione, il volume si sofferma sulle tante problematiche, anche di carattere applicativo, del giudizio di equità, riservando la dovuta attenzione alla elaborazione giurisprudenziale, compiutamente esaminata in chiave critica. Il lavoro si chiude con delle brevi conclusioni, circa le prospettive future degli istituti esaminati." Le volume est dédié à Nicola Picardi.
Présentation de l'éditeur : "Il volume tratta il tema del giudice e dell'equità, soprattutto nella prospettiva del giudizio equitativo espressamente previsto dal nostro ordinamento processuale, nella duplice forma del giudizio davanti al giudice di pace e del giudizio su accordo delle parti. Dopo aver analizzato la nozione stessa di equità, nella sua evoluzione storico-giuridica tra etica, diritto positivo e costituzione, il volume si sofferma ...

équité ; jugement ; droit processuel ; histoire de la justice

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- 167 p.
Cote : TEO DIR 156

Travail fondé sur la traduction : Gesetz und Urteil. Eine Untersuchung zum problem der Rechtspraxis, deuxième édition inchangée, Munich, C.H. Beck, 1969 (première édition : Berlin, Liebmann, 1912). Présentation de l'éditeur : "Comment savoir si une décision judiciaire est correcte? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitons que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. En 1912, celui qui n'est pas encore le sulfureux Carl Schmitt donne à cette interrogation une réponse surprenante qui, aujourd'hui peut-être plus que jamais, nous parle encore. Dans Loi et jugement, ouvrage de jeunesse brillant et érudit, traduite et remplacé par Rainer Maria Kiesow dans une perspective critique, on perçoit déjà le goût de l'auteur pour la rhétorique, le style et, plus précisément, le goût pour les concepts en opposition, pour les mots en guerre, par lesquels il deviendra célèbre : ami/ennemi ; légalité/légitimité ; théologie/politique ; règle/exception ; Etat/mouvement/peuple ; terre/mer ; mais aussi juif/aryen. Or c'est avec l'examen de la relation loi/jugement que tout a commencé. Y a-t-il harmonie ou tension? Déduction ou déconnexion? Continuité ou rupture? Là réside tout le problème de l'état de droit et de l'état de légalité - une question toujours ouverte."
Travail fondé sur la traduction : Gesetz und Urteil. Eine Untersuchung zum problem der Rechtspraxis, deuxième édition inchangée, Munich, C.H. Beck, 1969 (première édition : Berlin, Liebmann, 1912). Présentation de l'éditeur : "Comment savoir si une décision judiciaire est correcte? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitons que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. En 1912, celui qui n'est pas encore le ...

jugement ; Loi ; Schmitt, Carl (1888-1985) ; théorie-philosophie du droit

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