Documents  ROSSETTO Jean | enregistrements trouvés : 7

Étudiant à Poitiers autour de mai 68, assistant à la Faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d'État avec sa Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels un an après l'élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l'Agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D'abord professeur à l'Université de Limoges, il rejoint l'Université de Tours en 1989, où il avait été brièvement maître-assistant, et y devient responsable de ce qui était alors le DEA de droit public, que nombre de futurs universitaires auront fréquenté et, bientôt, directeur du GERCIE, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, avant, plus tard, de diriger l'École doctorale « Sciences de l'homme et de la société ». Professeur émérite de l'Université François-Rabelais de Tours depuis le 1er septembre 2015, Jean Rossetto n'a pas cessé ses activités, sinon l'amphithéâtre et l'évaluation des étudiants. Homme de conviction et pédagogue hors pair, impressionnant l'auditoire par son aisance à parler sans notes, le professeur Jean Rossetto se plaît à rappeler avoir dispensé toutes les matières ou presque du droit public, privilégiant cependant d'abord le droit international, sans jamais y renoncer, consacrant plusieurs décennies au droit constitutionnel, notamment en master jusqu'à sa retraite, avant de conquérir ce droit européen qu'on disait encore communautaire. Jean fut le premier élève du professeur Pierre Avril, avec qui devait débuter cet ouvrage ; certains initiateurs de ces Mélanges furent les premières thèses de droit constitutionnel du professeur Rossetto.
Universitaire accompli, il n'est toutefois pas certain qu'il eut voulu des études en son honneur. Plusieurs générations alternent dans cet ouvrage, des parcours différents et des spécialités diverses. On y lira la carrière et les goûts du doyen Jean Rossetto, marqué par le droit constitutionnel, puis le droit européen, spécialement institutionnel, ouvert et curieux. Nous avons pensé ce livre, dont nombre de collègues et d'amis ne pouvaient malheureusement être, à son image : simple et concis. La parution de ces Mélanges n'en réjouira pas moins tous ceux qui, sans connaître l'homme, le chercheur ou le pédagogue, s'intéressent au droit vivant, le droit en prise avec les problèmes de son temps, à la dynamique générale des normes et des institutions ou aux stratégies des acteurs. C'est ainsi qu'à côté d'essais sur la situation de nos systèmes juridiques, notamment certaines innovations jurisprudentielles majeures, on trouvera dans ce recueil des réflexions renouvelées sur la nature même de nos ordres institutionnels. Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse pour le doctorat d'État en droit : Droit public : Poitiers : 1982. Présentation de l'éditeur : "Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence."

Thèse- Doctorat : Droit public : Tours (Université François Rabelais) : 2004

Résumé :
Depuis l'adoption de la loi "Bonnet" du 10 janvier 1980, le Parlement français, à chaque nouvelle majorité, est appelé à débattre du régime juridique des étrangers en France. Une fois élue, chaque nouvelle majorité s'empresse de défaire l'oeuvre de la précédente. Ces modifications continuelles, successives et surtout contradictoires créent des situations juridiquement inextricables et humainement dramatiques. L'affaire dite de l'église "Saint Bernard" en est la meilleure illustration. Le climat politique déplorable dans lequel cette affaire s'est déroulée témoigne de l'incapacité de la droite et de la gauche à débattre sereinement, sans arrière-pensées électorales, de la question de l'immigration. Cette incapacité est d'autant plus surprenante quand on sait que les parlementaires de gauche et de droite sont tout à fait d'accord sur la nécessité de maîtriser les flux migratoires.

Since the "Bonnet" law was passed on January 10th 1980, the French Parliament has been required with every shift in governing parties, to debate about the legal status of foreigners in France. Once elected, every new governing party hastily challenges the decisions which the previous party in power had made. Those constant, successive and mostly contradictory changes bring about some legally inextricable situations which are inhumane. This issue is well illustrated by the "Saint-Bernard Church" case. The deplorable political environment in which it took place demonstrates the inability for both the right wing and left wing parties to discuss immigration peacefully, without electoral ulterior motives. This inability in all the more surprising as both right wing members of Parliament and left wing members do agree about the need to control the migratory movements.