- 5ème République - - responsabilité pénale - -responsabilité politique -

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : MELANGES PIERRE AVRIL - LA REPUBLIQUE

Notes : DépouilléGERJC

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public