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Travaux de l'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201.

2ème journée annuelle d'études de l'UMR 6201-CNRS Toulon 16 juin 2006

Présentation :

La définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits interne, européen et communautaire.
L’interpénétration croissante de ces différentes sources juridiques rend ainsi difficilement intelligible le droit des étrangers qui voit, au surplus, sa technicité se complexifier à outrance. Cet écheveau normatif place alors les juges nationaux, européen et communautaire dans une position délicate, puisque ces juges sont amenés, par l’interprétation des divers textes qui réglementent la situation juridique des étrangers et qui garantissent leurs droits face à la puissance publique, à en démêler eux-mêmes les fils en recherchant, en permanence, l’équilibre difficile entre la logique de l’ordre public et la logique des droits.
C’est précisément pour contribuer à mesurer l’impact de cette imbrication des sources et des interactions des jurisprudences sur l’évolution du droit des étrangers que le présent ouvrage a été conçu. Constitutionnalistes, administrativistes, européanistes et communautaristes de l’UMR 6201 du CNRS se sont ainsi attelés à cette difficile tâche en croisant leurs regards sur cet étranger à la fois sujet du droit et sujet de droits. L’approche pluridisciplinaire, alliée à la méthode comparatiste et à la vision historique, permet ainsi de sortir quelque peu des sentiers battus en offrant un éclairage qui, sans être exhaustif, permet de comprendre les lignes de force des évolutions actuelles de la situation juridique des étrangers.

L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
- Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
- Université de Pau et des Pays de l’Adour,
- Université du Sud Toulon-Var

- décentralisation -

Actes du Colloque international de Toulon 1-2 octobre 2004
Préface de Claude DEVES et Jean-Jacques PARDINI
Avant-propos de Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO
Rapport introductif par Massimo LUCCIANI
La réforme de l'Etat, Sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Claude Devès

A l'heure où l'on évoque tous azimuts le déclin de l'Etat, il a semblé pertinent de reposer le problème de la réforme de l'Etat.
D'autant que cette idée récurrente fait largement partie aujourd'hui du discours et de l'agenda politiques. La difficulté en la matière réside dasn le fait que la simplicité de l'expression - réformer l'Etat, c'est changer en meux la personne publique Etat - tranche avec les multiples conséquences juridiques, économiques et sociales qu'une telle action implique, sans encore parler des changements de mentalités qu'elle suppose. La seule certitude que l'on puisse avoir à cet égard tient dans le fait que la réforme de l'Etat passe nécessairement par la mise en place de politiques publiques volontaristes et cohérentes entre elles.
Le colloque international tenu à la faculté de droit de Toulon les 1er et 2 octobre 2004 a eu pour objet, dans une perspective comparatiste, d'explorer les différents chemins qui peuvent être empruntés pour procéder à une réforme d'envergure. Trois thèmes ont été choisis pour illustrer le propos : réforme de l'Etat et rationalisation de l'action publique, réforme de l'Etat et décentralisation, réforme de l'Etat et interventionnisme public.
La présence d'intervenants étrangers et l'appel au droit comparé ont été de précieux atouts qui ont permis d'apporter un éclairage utile sur la manière dont certains Etats ont envisagé le processus réformateur.

TABLE DES MATIÈRES
Préface, Jean-Jacques PARDINI et Claude DEVES
Avant-propos, Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO, Directeurs du CDPC Jean-Claude Escarras
Séance d'ouverture
Présentation du colloque, Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
Rapport introductif, Massimo LUCIANI, Professeur ordinaire à l'Université de Rome « La Sapienza »
Réforme de l'État : Histoire d'un mot, Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
Séance 1
Réforme de l'Etat et rationalisation de l'action publique
- Introduction, Claude GOYARD
- Réforme de l'État et mandat représentatif, Max GOUNELLE, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
- Le paradoxe de l'information et du contróle parlementaire sur les finances publiques, Jean-Pierre JARNEVIC, Professeur à l'Université d'Auvergne
- L'avenir de la fonction publique, Didier JEAN-PIERRE, Professeur à l'Université de Lyon III
Séance 2
Réforme de l'Etat et décentralisation
- Introduction, Claude GOYARD
- Une énième réforme de l'Etat, Francis DELPEREE, Sénateur, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Membre de l'Académie Royale de Belgique
- Réforme de l'Etat et expérimentation, André ROUX, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, Directeur de l'UMR CNRS Droit public comparé, Droit international, droit européen
- Finances des collectivités territoriales et réforme de l'Etat, Alain BOYER, Maitre de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- Décentralisation et Education nationale, Philippe GAZAGNES, Professeur associé à l'Université d'Auvergne, Directeur général des services de la région Auvergne
- La recentralisation du fédéralisme en Russie, Jean-Pierre MASSIAS, Professeur à l'Université d'Auvergne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Clermont-Ferrand
Séance 3
Réforme de l'Etat et interventionnisme public
- Introduction, Jacques MOREAU
- Le service public à la francaise : déconstruction d'un mythe ?, Jacques CAILLOSSE, Professeur à l'Université Panthéon/Assas (CERSA)
- L'avenir des entreprises publiques, Claude DEVES, Professeur à l'Université d'Auvergne
- La réforme de l'Etat et l'externalisation contractuelle, Florian LINDITCH, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
- Rapport de synthèse, Pascal RICHARD, Maitre de conférences à L'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- Clôture des travaux, Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- La principauté de Monaco : État réformateur, État réformé, Antonina LITZNER, Licence en Droit privé - Droit des affaires, Diplómée de l'Hofstra University School of Law en International Business Transactions et Jacques-A. BASSO, Professeur émérite à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Ancien Professeur titulaire à l'IEP de Paris, Membre associé du CDPC Jean-Claude Escarras
Descripteurs : droit administratif ; droit des collectivités territoriales ; fédéralisme ; décentralisation ; Toulon

Présentation par l'éditeur :
La République italienne qui naît en 1946 est une République démocratique fondée sur des principes d’organisation économique et sociale qui seront consacrés par la Constitution du 27 décembre 1947. La question du régime qui allait se mettre en place avait été reportée jusqu’au lendemain des hostilités. Alcide de Gasperi, chantre de la démocratie chrétienne, Président du Conseil, a joué un rôle essentiel dans l’organisation du référendum proposant aux Italiens de choisir entre République et Monarchie. Lorsque le temps était venu d’aborder la question, de Gasperi refusa de remettre à la future Assemblée constituante le soin de décider entre Monarchie et République. Il souhaitait que le peuple fût juge. C’est ainsi que, par référendum du 2 juin 1946, les Italiens décident de l’instauration de la République par 12,7 millions de voix contre 10,7 millions.

Dans la logique des principes consacrés par la Constitution italienne, le colloque international et pluridisciplinaire tenu à la faculté de droit de Toulon les 19 et 20 novembre 2006 s’est déroulé sur trois demi-journées. Il s’est d’abord agi d’envisager, lors d’une première séance, La République et l’idée démocratique à travers la mise en place et l’évolution des institutions en Italie. Une seconde séance a été consacrée à République et économie où les principes constitutionnels en matière économique ont été étudiés, mais aussi le regard porté sur les rapports franco-italiens dans le domaine de l’économie. Enfin, une troisième séance était consacrée au Projet social de la République et notamment, mais pas seulement, aux droits économiques et sociaux consacrés par la Constitution. La littérature italienne était aussi à l’honneur à travers l’oeuvre de plusieurs auteurs qui ont eu un regard éclairé sur la République commençante.

Au total, les contributions croisées d’économistes, de littéraires et de juristes sont un précieux apport pour qui s’intéresse à ce pays fascinant qu’est l’Italie. L’approche pluridisciplinaire a autorisé un échange de savoirs sur ce «miracle italien» toujours renouvelé.

Jean-Jacques Pardini

En a-t-on fini avec la sexualité ? Tel aurait pu être le vœu principal du colloque qui les 13, 14 et 15 novembre 2008 a fait l’objet de trente communications caractérisées par leur variété disciplinaire (sciences, histoire, droit, théologie, sociologie, littérature, cinéma…) et la diversité d’origine des intervenants (France, Maroc, Espagne, Italie…).

En effet, la sexualité, aujourd’hui réprimée dans certains pays ou tolérée dans d’autres, pourrait-elle être simplement perçue dans une indifférence libératrice ?

C’est aux conférenciers qu’il est revenu d’y répondre au cours de journées qui se sont articulées autour de deux volets :

• Sexualités et moralités,

• Sexualités et libertés.

Ce colloque organisé par le Doyen Pierre Sanz de Alba et placé sous l’égide de l’Ecole doctorale de l’USTV « Sociétés et civilisations euro-méditerranéennes et comparées » a rencontré un large succès.

La qualité des contributions, l’intérêt qu’a suscité le thème, les débats fructueux auxquels il a donné lieu ont conduit naturellement le Doyen Pierre Sanz de Alba à prendre l’initiative, en 2009, de la publication des Actes, dans cet ouvrage dirigé aujourd’hui par Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, directeurs du CDPC JEANCLAUDE ESCARRAS, UMR-CNRS 7318.

Cette publication marque une nouvelle étape dans la valorisation de travaux pluridisciplinaires menés sur les civilisations et les sociétés euroméditerranéennes et comparées par des unités de recherche de l’Université du Sud Toulon-Var en Droit , Economie, Gestion, Lettres, Sciences de l’Information et de la communication. (Présentation de l'éditeur)

Présentation de l'éditeur :
Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009).
Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de la règle de droit.

On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l’épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu’est le droit.

C’est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s’achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie.