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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 1999

Présentation par l'éditeur :
Le Conseil constitutionnel, contrôleur des lois, est une juridiction marquée pur le particularisme. Il ne connaît que le droit : la règle de droit de la Constitution au vu de laquelle il examine la règle de droit du législateur. La conclusion est imparable chez les auteurs français : l'acte législatif prend la place du " fait " en tant que mineure du syllogisme. L'activité d'interprétation du juge s'exerce sur le front de la Constitution et sur celui de la loi ; ce sont donc deux significations d'actes qui sont impliquées dans le jugement de constitutionnalité, en aucun cas des "faits ". L'approche comparatiste relativise ce constat. L'analyse du système italien tend à prouver que la Cour constitutionnelle de ce pays ne se désintéresse pas des faits dans le contrôle qu'elle opère. Cette étude se propose donc, par l'évocation de nombreuses références jurisprudentielles, d'apporter une réflexion nouvelle sur l'importance des " faits " au sein d'un jugement qui porte sur des normes. Elle s'efforce, en premier lieu, de mettre l'accent sur le rapport qui unit les éléments de fait et l'acte législatif dans le contrôle opéré par le juge constitutionnel.A ce titre, elle s'attache à préciser que le " fait " peut être une clé de lecture utile pour l'interprétation de la loi. Elle entend aussi démontrer que le juge constitutionnel italien n'hésite pas à contrôler les motifs de fait de l'acte législatif et à vérifier que cet acte est adopté à la réalité sociale dans laquelle il s'insère. Elle s'emploie, ensuite, à décrire l'influence que peuvent avoir les éléments de fait sur la signification et sur le contenu des normes constitutionnelles.En Italie, le rapport "fait /norme ",fait donc partie du processus qui conduit à la décision de constitutionnalité. Mais la Cour constitutionnelle doit se donner les moyens d'une bonne information afin de ne pas confondre la réalité des faits et sa perception des faits.

- décentralisation -

Actes du Colloque international de Toulon 1-2 octobre 2004
Préface de Claude DEVES et Jean-Jacques PARDINI
Avant-propos de Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO
Rapport introductif par Massimo LUCCIANI
La réforme de l'Etat, Sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Claude Devès

A l'heure où l'on évoque tous azimuts le déclin de l'Etat, il a semblé pertinent de reposer le problème de la réforme de l'Etat.
D'autant que cette idée récurrente fait largement partie aujourd'hui du discours et de l'agenda politiques. La difficulté en la matière réside dasn le fait que la simplicité de l'expression - réformer l'Etat, c'est changer en meux la personne publique Etat - tranche avec les multiples conséquences juridiques, économiques et sociales qu'une telle action implique, sans encore parler des changements de mentalités qu'elle suppose. La seule certitude que l'on puisse avoir à cet égard tient dans le fait que la réforme de l'Etat passe nécessairement par la mise en place de politiques publiques volontaristes et cohérentes entre elles.
Le colloque international tenu à la faculté de droit de Toulon les 1er et 2 octobre 2004 a eu pour objet, dans une perspective comparatiste, d'explorer les différents chemins qui peuvent être empruntés pour procéder à une réforme d'envergure. Trois thèmes ont été choisis pour illustrer le propos : réforme de l'Etat et rationalisation de l'action publique, réforme de l'Etat et décentralisation, réforme de l'Etat et interventionnisme public.
La présence d'intervenants étrangers et l'appel au droit comparé ont été de précieux atouts qui ont permis d'apporter un éclairage utile sur la manière dont certains Etats ont envisagé le processus réformateur.

TABLE DES MATIÈRES
Préface, Jean-Jacques PARDINI et Claude DEVES
Avant-propos, Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO, Directeurs du CDPC Jean-Claude Escarras
Séance d'ouverture
Présentation du colloque, Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
Rapport introductif, Massimo LUCIANI, Professeur ordinaire à l'Université de Rome « La Sapienza »
Réforme de l'État : Histoire d'un mot, Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
Séance 1
Réforme de l'Etat et rationalisation de l'action publique
- Introduction, Claude GOYARD
- Réforme de l'État et mandat représentatif, Max GOUNELLE, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
- Le paradoxe de l'information et du contróle parlementaire sur les finances publiques, Jean-Pierre JARNEVIC, Professeur à l'Université d'Auvergne
- L'avenir de la fonction publique, Didier JEAN-PIERRE, Professeur à l'Université de Lyon III
Séance 2
Réforme de l'Etat et décentralisation
- Introduction, Claude GOYARD
- Une énième réforme de l'Etat, Francis DELPEREE, Sénateur, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Membre de l'Académie Royale de Belgique
- Réforme de l'Etat et expérimentation, André ROUX, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, Directeur de l'UMR CNRS Droit public comparé, Droit international, droit européen
- Finances des collectivités territoriales et réforme de l'Etat, Alain BOYER, Maitre de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- Décentralisation et Education nationale, Philippe GAZAGNES, Professeur associé à l'Université d'Auvergne, Directeur général des services de la région Auvergne
- La recentralisation du fédéralisme en Russie, Jean-Pierre MASSIAS, Professeur à l'Université d'Auvergne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Clermont-Ferrand
Séance 3
Réforme de l'Etat et interventionnisme public
- Introduction, Jacques MOREAU
- Le service public à la francaise : déconstruction d'un mythe ?, Jacques CAILLOSSE, Professeur à l'Université Panthéon/Assas (CERSA)
- L'avenir des entreprises publiques, Claude DEVES, Professeur à l'Université d'Auvergne
- La réforme de l'Etat et l'externalisation contractuelle, Florian LINDITCH, Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
- Rapport de synthèse, Pascal RICHARD, Maitre de conférences à L'Université du Sud Toulon-Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- Clôture des travaux, Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, CDPC Jean-Claude Escarras
- La principauté de Monaco : État réformateur, État réformé, Antonina LITZNER, Licence en Droit privé - Droit des affaires, Diplómée de l'Hofstra University School of Law en International Business Transactions et Jacques-A. BASSO, Professeur émérite à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Ancien Professeur titulaire à l'IEP de Paris, Membre associé du CDPC Jean-Claude Escarras
Descripteurs : droit administratif ; droit des collectivités territoriales ; fédéralisme ; décentralisation ; Toulon