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- p. 331-339
Cote : MEL 139

droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)

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- p. 93-105
Cote : DIR REL 37

pluralisme juridique ; Religion ; laïcité ; France (Outre-Mer)

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- p. 165-187
Cote : DIR COST 1374

laïcité ; droit constitutionnel ; France (Outre-Mer)

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- p. 173-182
Cote : MEL 159/1

Histoire du droit constitutionnel ; droit constitutionnel ; France (Outre-Mer) ; révision constitutionnelle

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- 147-169
Cote : DIR COST 1532

État ; France (Outre-Mer) ; organisation territoriale

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- 301 p.
Cote : PUAM 62

THESE DROIT NOUVEAU REGIME dir Louis FAVOREU AIX-EN-PROVENCE 23 FEVRIER 1991

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)

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- 378 p.
Cote : PUAM 28

Préface de Louis Favoreu

droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)

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- 852 p.
Cote : PUAM 47

droit constitutionnel ; France (Outre-Mer)

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- 259 p.
Cote : DIR FIN 65

droit financier-droit fiscal ; finances publiques ; France (Outre-Mer)

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Cote : TP - 134

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; France (Outre-Mer)

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Documents France (Outre-Mer) | enregistrements trouvés : 10

L'article L. 2331-11 du CGCT ALBERT Jean-Luc | 2018 Nouveau

Les outres-mers français BENELBAZ Clément | 2018 Nouveau

L'application territorialisée du principe de laïcité : les cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française SEMPASTOUS Vincent | 2018 Nouveau

Fragments d'une histoire constitutionnelle de l'Ile de la Réunion. Des "bases constitutionnelles" de 1795 à aujourd'hui MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand | 2020 Nouveau

L'unité de l'Etat à l'épreuve des Outre-mers M'SAIDIE Thomas | 2020 Nouveau

Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'état unitaire BOYER Alain | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1998 Nouveau

Le régime législatif des départements d'Outre-Mer et l'unité de la République Miclo F. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1982 Nouveau

L'écriture de la Constitution de 1958 - 30ème anniversaire Colloque Aix-en-Provence 8-10 septembre 1988 FAVOREU Louis ; PARODI Jean-Luc ; Association française des constitutionnalistes ; et al. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1992 Nouveau

Elements de la fiscalité de l'Outre-Mer français KOUASSI Kanga Bertin | Maroni 1999 Nouveau

La situation des départements d'Outre-Mer au sein de la communauté économique européenne Garron R. | Nouveau

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