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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Le régime législatif des départements d'Outre-Mer et l'unité de la République

Miclo F.

Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille

1982

378 p.

2717805834

PUAM 28

droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)

Préface de Louis Favoreu

Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France (Outre-Mer)

Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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