Documents  DAVID BEAUREGARD-BERTHIER Odile de | enregistrements trouvés : 5

La couverture porte : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles".

Présentation de l'éditeur :
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics,

Présentation de l'éditeur : "La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé."

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 1994

Résumé :

La recherche de la justification de la distinction entre le domaine public et le domaine privé est menée sous trois angles complémentaires : historique, pratique et theorique. Les bases historiques de la distinction sont entachées par un raisonnement érroné émanant des premiers commentateurs du code civil. Or, cette faiblesse initiale n'est pas rachetée par un fonctionnement satisfaisant du droit domanial : la crise du principe d'inaliénabilite du domaine public suscite en effet un mécontentement croissant des praticiens. Enfin, l'on peut douter de l'existence d'une raison théorique valable qui légitimerait le partage des biens des personnes publiques en deux catégories distinctes regroupant des biens de nature dissemblable. Si bien que la portée réelle de la summa divisio classique se trouve progressivement attenuée. Dans ces conditions, l'on peut s'interroger sur l'opportunité d'une conciliation entre les notions de chose publique et de propriété privée, déjà pratiquée en Allemagne et en Grande-Bretagne notamment. Une telle conciliation pourrait passer, par exemple, en France, par l'extension aux choses publiques de la propriété d'affectation qui devrait etre introduite dans notre systàme juridique grâce a l'adoption du projet de loi relatif a la Fiducie.

The search for the justification of the distinction between "domaine public" and "domaine prive" is carried out under three complementary points of view : historical, practical and theoretical. The historic basis of the distinction are soiled by an erroneous reasoning from the first commentators of the civil code. Actually, this initial weak point is not made up by a satisfactory working of the law : the crisis of the principle of inalienability of "domaine public" actually arouses an increassing discontent from practicians. Finally, we can have doubts as to the existence of a valid theoretical reason which would legitimate a division of the public communities' properties into two different categories putting together some goods of a dissimilar nature. So much so that the real impact of the usual summa divisio is gradually toned down. Under these conditions, we can wonder about the opportuneness of a reconciliation between the notions of public thing and private property, already practised particularly in Germany and in Great-Britain. Such a reconciliation, in France, could go through, for instance, the extension to public things of the assignment property which should be introduced thanks to the adoption of the bill relating to Fiducie.