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Documents  Gualino | enregistrements trouvés : 3

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- 180 p.
Cote : DIR AM 244

droit administratif

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- 255 p.
Cote : DIR AM 264

La couverture porte : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles".

Présentation de l'éditeur :
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics,
La couverture porte : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles".

Présentation de l'éditeur :
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui ...

droit administratif ; droit des biens

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- 249 p.
Cote : DIR COST 1495

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations.
Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles."
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations.
Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
La démarche pédagogique, fondée sur ...

institutions politiques ; Constitution ; France

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