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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2006


Prix du Conseil constitutionnel 2007


Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux constitutionnel. Ce dernier a, dès lors, été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution.

Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette indispensable adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont nullement le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contrôle de constitutionnalité, elles répondent simplement aux spécificités du
contentieux constitutionnel.

Publication des actes du colloque organisé à la faculté de droit de l'Université de Toulon les 7 & 8 novembre 2014 sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés (CNRS UMR 7318 DICE). Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage vise à mettre en évidence rapport et l'influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir été, chacun dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur.

Gaetano Filangieri (1753-1788), dans son ouvrage intitulé « Science de la législation » fonde les bases de la légistique et évoque la possibilité du contrôle de constitutionnalité. Giuseppe Compagnoni (1754-1833), est l’auteur du premier précis de droit constitutionnel en 1797. Pellegrino Rossi (1787-1848), pour sa part, a été titulaire de la première Chaire de droit constitutionnel en France en 1834.

Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle.

Bien qu’importants dans la pensée constitutionnelle européenne contemporaine, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Le présent ouvrage vise, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française."

Présentation de l'éditeur : "La Méditerranée, ce sont des routes , aimait à dire lucien febvre. Manière d acter que, pour cette Mer au milieu des terres à la confluence entre Trois continents, l élément liquide n a rien d un obstacle aux communications et tout d un Pont. Ce sont les conditions et les modalités de l échange dans cet espace à la fois zone de convergence et de frictions qu examinent les contributions ici réunies en suivant le commerce, belliqueux ou pacifique, des hommes, des esprit, des marchandises sur la longue durée d une histoire partagée. Une histoire faite de Flux, qu atteste en diachronie la vitalité de circuits d échanges éprouvés au fondement de la thalassocratie, mais aussi de reflux, Quand l actualité récente des mobilités indique que les biens sont mieux accueillis que les personnes, remettant en question l héritage du mare nostrum." Actes issus de la conférence internationale Circulations méditerranéennes : Voies, réseaux, modèles = Mediterranean Movement : Routes, Networks, Models = Circolazioni mediterranee : rotte, reti, modelli, mai 2017

Présentation de l'éditeur : "« L’essentiel est invisible pour les yeux », disait Saint-Exupéry. C’est un peu le postulat de départ de ce livre qui applique la formule au champ du patrimoine culturel dans ses modalités, sinon toutes immatérielles, du moins sous-jacentes. Enfouies dans le sein de la terre ou reposant au fond des mers, essaimant sur les ailes des mots, ricochant dans les arts, dans les traditions populaires, éclatant dans les fêtes, bruissant dans les marges d’un texte, gîtant dans les recoins de la mémoire, perçant dans les représentations…, c’est à ces manifestations, plus ou moins évanides mais d’une rémanence opiniâtre et que l’UNESCO a reconnues comme vecteurs d’un « sentiment d’identité et de continuité » liant populations, héritage et territoires que s’intéresse cet ouvrage."

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006


Résumé :

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n’ont empêché que se développe, malgré l’absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d’identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.

According to classic legal writing, the notion of litigants is incompatible with the objective nature of litigation. This approach, which was accepted for a long time within the framework of contentious admistrative matters, was then transposed to procedures relating to contentious constitutional matters. Such procedures in contentious constitucional matters have often been described as « trial without litigants ». However, in the light of comparative law, it is possible to go beyond this overly rigid assessment. Indeed, in many countries, the « Constituant » and the legislator have organised the review of constitutionality according to the forms of legal proceedings between litigants defending opposite interests or divergent interpretations of the Constitution. In France, neither the abstract and a priori character of the review of constitutionality nor the fact that the petitioners are exclusively institutional organs has impeded the development, despite the absence of instructions from the law, of proceedings in the presence of parties involved in which it is possible to identify the common protagonists of juridictional disputes : a plaintiff and a defendant, in other words litigants. Nevertheless, the specificities of legal proceedings relating to constitutionality have required an indispensable adaptation of procedural principles applied by ordinary courts. This adaptation conveys itself, more often than not, by the limitations of the role of the litigants. These restrictions are not, however, the expression of an incompatibility between the notion of litigant and that of procédures in contentious constitutional matters ; they simply meet the characteristics inherent to the mission of the constitutional judge who must ensure the respect of the supremacy of the Constitution.