Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2006


Prix du Conseil constitutionnel 2007


Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux constitutionnel. Ce dernier a, dès lors, été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution.

Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette indispensable adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont nullement le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contrôle de constitutionnalité, elles répondent simplement aux spécificités du
contentieux constitutionnel.

URL : http://www.sudoc.fr/146882326

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Collection : Collection de droit public comparé et européen

N° de collection : 5

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Deux exemplaires

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation