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En ligne. Avant-propos : "Avant-propos de Sandrine-Maljean-Dubois : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français
a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès
de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est
opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’elles ont lancé la recherche collective dont cet ouvrage est le fruit. Partant du constat que l’absence de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice constitue peut-être l’un des « angles morts » du contrôle de constitutionnalité, n’est-ce pas « ce qui manquerait à notre système de justice constitutionnelle pour le parfaire et se rapprocher d’un système intégral de contrôle de constitutionnalité ? »
s’interroge fort justement Marthe Fatin-Rouge Stefanini dans ses propos introductifs. Le contrôle de
constitutionnalité des décisions de justice pourrait-il contribuer à élargir l’accès au Conseil constitutionnel, et plus largement à offrir une meilleure protection des droits et libertés des justiciables ? Quelles en seraient les modalités pratiques ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les risques ? Pour répondre à ces différentes questions sur un objet de recherche encore fort peu défriché, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino ont su réunir les meilleurs spécialistes, académiques et praticiens, français et étrangers. L’objectif était d’éclairer le sujet dans toute son épaisseur historique, en s’inscrivant aussi largement dans la prospective."

Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur
pluralisme de l’information. Certains nous expliquent que les blogs, les forums de discussion, les réseaux
sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. Certains mettent en avant le fait que ces réseaux sociaux offrent une meilleure visibilité des opinions personnelles de tout un chacun, voire permettraient aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir."

Présentation : "Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé.
La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne.
La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux.
Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique."

Présentation de l'éditeur :

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée.
Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.
L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés.
Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.

Présentation de l'éditeur : "Il presente volume raccoglie gli atti del Convegno su “Cittadinanza, immigrazione e diritti: i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie” svoltosi a Udine il 27 ottobre 2017 nell’ambito del progetto di ricerca avente lo stesso titolo e che ha coinvolto il Dipartimento di Scienze Giuridiche (DISG) dell’Università di Udine ed il Centro di Diritto e Politica Comparati – J.C. Escarras (CDPC-JCE) dell’Università di Tolone. Tale progetto si inserisce nell’ambito del Programma PHC Galileo 2017, finanziato dall’Università Italo-Francese (con l’ulteriore attribuzione per il Convegno del relativo Label) e dai Ministeri francesi dell’Europe et des affaires étrangères e dell’Enseignement supérieur de la Recerche er de l’Innovation."

Journée d'étude décentralisée AFDC; Actes de la journée d'études centraliséede l'AFDC du 23 novembre 2018 organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle… La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.
Caterina Severino, Professeur de droit public à l'Université de Toulon, consacre une grande partie de ses recherches au droit constitutionnel français et comparé ainsi qu'aux mécanismes de protection des droits fondamentaux. Elle a publié de nombreux écrits scientifiques dans ces domaines.
Laurence Gay est chercheuse au CNRS, directrice-adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR CNRS 7318). Ses recherches portent sur les droits sociaux, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnels comparés et le droit comparé de l'environnement."