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Présentation : "Appel à candidature pour le Prix de thèse 2021. Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l un des plus anciens prix décernés par une institution publique.Tous les ans, un jury, composé du Président du Conseil constitutionnel, de deux de ses membres, de son secrétaire général et de trois professeurs d université, décerne un prix à une thèse portant sur la justice constitutionnelle et son histoire (en France ou, dans une perspective comparatiste, à l étranger) ou sur les autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut parlementaire). Ce prix a pour vocation de consolider le trait d’union entre l’Université et le Conseil constitutionnel, en demeurant au plus près de la recherche doctrinale et en soutenant un doctorant par le financement de la publication de ses travaux dans la « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ, accompagnée d’un avant-propos du Président du Conseil. Le Conseil constitutionnel et les responsables du Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire) convieront également le ou la lauréat(e) à un séjour au sein de la« bibliothèque de l’humanisme juridique ». Les thèses candidates au prix doivent avoir été soutenues entre le 1 janvier et le 31 décembre 2020 et les candidatures déposées avant le 31janvier 2021 auprès du service de documentation du Conseil."
Présentation : "Appel à candidature pour le Prix de thèse 2021. Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l un des plus anciens prix décernés par une institution publique.Tous les ans, un jury, composé du Président du Conseil constitutionnel, de deux de ses membres, de son secrétaire général et de trois professeurs d université, décerne un prix à une thèse portant sur la justice constitutionnelle et son histoire (en France ...
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Propos introductif par Laurent Fabius : "La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné à nos concitoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Communément appelée « QPC », elle est entrée en vigueur en 2010. En cette année 2020, nous célébrons les dix ans de cette procédure que j'aime appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux auxquels on souhaite appliquer une loi au cours d'un procès de s'y opposer s'ils estiment qu'elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution."
Propos introductif par Laurent Fabius : "La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné à nos concitoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Communément appelée « QPC », elle est entrée en vigueur en 2010. En cette année 2020, nous célébrons les dix ans de cette procédure que j'aime appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux auxquels on souhaite appliquer une loi au ...
question prioritaire de constitutionnalité
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