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Documents  Cahiers du Conseil constitutionnel | enregistrements trouvés : 1

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Cahiers du Conseil constitutionnel

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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? ALCARAZ Hubert ; SEVERINO Caterina | Cahiers du Conseil constitutionnel ; Conseil constitutionnel 2020 H | H | H | H

DOC ÉLECTRONIQUE

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- 20 p.

Le colloque de restitution s'est tenu au Centre de droit et de politique comparés le 8 novembre 2019

question prioritaire de constitutionnalité ; jurisprudence constitutionnelle ; vulnérabilité (droit) ; droit comparé ; France ; Italie ; Espagne

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