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Actes de la journée d'études organisée par l'École doctorale de droit comparé de la Sorbonne. Présentation de l'éditeur : "Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel."

Présentation de l'éditeur : "Fruit des débats organisés à Paris lors du colloque international du 8 juin 2015, l’objet de cet ouvrage vise à mettre en lumière la complexité des liens entre « sécurité et environnement », au regard de l’évolution de la notion de sécurité environnementale sous l’angle des sciences juridiques, politiques et de l’anthropologie. Traçant les contours et soulignant le potentiel du concept de sécurité environnementale, ces nouvelles pistes de réflexions débutent par un cadrage théorique du lien entre cette notion complexe et le droit de l’environnement (Titre 1). Si les sociétés humaines ont acquis et développent aujourd’hui des capacités réactives et d’adaptation inédites face aux crises, le monde du début du XXe siècle est aussi caractérisé par un sentiment de vulnérabilité lié aux changements environnementaux globaux, aux enjeux géopolitiques de l’énergie, aux crises multiformes concernant l’accès aux ressources et, d’une manière globale, aux problèmes de sécurité humaine. Tous ces sujets se retrouvent à différentes échelles : internationale (Titre 2), européenne (Titre 3) et régionale ou encore locale (Titre 4). Sont ensuite abordées les différentes sécurités environnementales en offrant un panel illustratif et non exhaustif de thèmes aussi importants que les changements climatiques, la sécurité énergétique (gaz de schiste), la biosécurité et la forêt, auxquels s’ajoute une réflexion sur les ravages environnementaux des politiques sécuritaires antidrogues (Titre 5). Enfin, les obligations plus ou moins assumées de l’État – prévention, action ou inaction – interrogent la sécurité environnementale. Une réflexion est alors engagée sur le lien entre ses exigences et celles de la sécurité nationale (Titre 6)."

Présentation de l'éditeur : ""La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions et des sanctions que les règles juridiques visent au maintien de l'ordre public. En réalité l'anticipation du futur demeure un exercice toujours difficile et les juristes se heurtent à l'indétermination des situations auxquelles ils sont confrontés. La sécurité est une notion que l'on retrouve non seulement dans les décisions juridictionnelles mais également dans les textes nationaux et internationaux qui visent à protéger les personnes et les biens. C'est dire aussi que la sécurité est une notion que l'on retrouve dans tous les champs du droit public. C'est aussi une notion qui soulève de nombreux problèmes juridiques : sécurité des actes administratifs ou de la législation fiscale, sécurité au travail des agents de la fonction publique, privatisation de la sécurité des personnes et des biens, légalité, sécurité des marchés publics, sécurité des migrants, etc."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2017
Présentation de l'éditeur : "La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent, d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d'application rétroactive.
Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n'ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D'une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l'autre, l'exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d'un processus de justice transitionnelle. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut - et doit - garantir une sécurité juridique des situations qu'elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution."