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Documents  NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Urbain | enregistrements trouvés : 3

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- 302 p.
Cote : DIVERS 70

Présentation de l'éditeur : ""La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions et des sanctions que les règles juridiques visent au maintien de l'ordre public. En réalité l'anticipation du futur demeure un exercice toujours difficile et les juristes se heurtent à l'indétermination des situations auxquelles ils sont confrontés. La sécurité est une notion que l'on retrouve non seulement dans les décisions juridictionnelles mais également dans les textes nationaux et internationaux qui visent à protéger les personnes et les biens. C'est dire aussi que la sécurité est une notion que l'on retrouve dans tous les champs du droit public. C'est aussi une notion qui soulève de nombreux problèmes juridiques : sécurité des actes administratifs ou de la législation fiscale, sécurité au travail des agents de la fonction publique, privatisation de la sécurité des personnes et des biens, légalité, sécurité des marchés publics, sécurité des migrants, etc."
Présentation de l'éditeur : ""La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions et des sanctions que les règles juridiques visent au maintien de l'ordre public. En réalité l'anticipation du futur demeure un exercice toujours difficile et les ...

sécurité juridique ; Droit public

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- 256 p.
Cote : DIR COST 1419

Actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2018 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Présentation de l'éditeur : "Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les Etats qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres Etats ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité."
Actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2018 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Présentation de l'éditeur : "Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les Etats qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits ...

Répartition des compétences ; France ; Europe

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