Actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2018 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Présentation de l'éditeur : "Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les Etats qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres Etats ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité."

URL : http://www.sudoc.fr/235475882

Lieu d'édition : Bayonne

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Colloques&essais

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Aix-en-Provence

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