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Documents  Pays-Bas | enregistrements trouvés : 12

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De la fragmentation à la cohésion systémique : la sentence arbitrale du 24 mai 2005 relative au "Rhin de fer" (Ijzerzn Rijn) D'ARGENT Pierre | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 1113-1138
Cote : MEL 68

IV - Organisations internationales, règlement des diférends et sécurité collective

Allemagne ; Belgique ; droit international public ; théorie-philosophie du droit ; Pays-Bas

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Les commissions fluviales bilatérales. Développements récents concernant l'Escaut FRANCKX Erik ; VAN ASSCHE Eric | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 1241-1276
Cote : MEL 68

IV - Organisations internationales, règlement des diférends et sécurité collective

Belgique ; droit international public ; Pays-Bas

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Du Québec au Pays-Bas : les mues du droit de propriété dans deux codes civils récents Dutoit B. | 1998

ARTICLE LIVRE

- pp. 1996
Cote : ISDC 34

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit de propriété ; Québec ; Pays-Bas

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Buitencontractuele aansprakelijkheid van de overheid voor rechtspraak in een meerlagige rechtsorde SIEBURGH Carla | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 119-142
Cote : MEL 119

Pays-Bas ; Belgique ; droit européen

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Constitutional Judicial Review: the Dutch debate POPELIER Patricia ; LAMBRECHT Sarah | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 359-387
Cote : DIR COST 1040/4

Issue du colloque international « Le contrôle de constitutionnalité en Europe du Nord, questions récentes et plus anciennes », organisé par Jean-Louis Halpérin, du 14 décembre 2012 à l'École normale supérieure.

Democratie ; constitutionnalisme ; Histoire du droit ; droit constitutionnel ; Contrôle constitutionnel des lois ; Pays-Bas

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Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit privé aux Pays-Bas DANKERS-HAGENAARS, Diana | 2018

ARTICLE LIVRE

- P.173-182
Cote : OGDC125

Droit - interprétation ; principe constitutionnel ; motivation ; CEDH ; Pays-Bas

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Constitutions, State and Estates: Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries BRAEKEVELT Jonas | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 233-251
Cote : HIST DR 61

Constitution ; constitutionnalisme ; Histoire du droit ; Pays-Bas

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Standing to raise constitutional issues in Netherlands ZWART Tom | 2005

ARTICLE LIVRE

- 341-365
Cote : BRU-AIDC 8

justice constitutionnelle ; Pays-Bas

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Solidariité et indemnisation aux Pays-Bas BOEKEN Misja | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 619-634
Cote : Divers 113

solidarité (droit) ; justice (administration de) ; droits et libertés fondamentaux ; garantie ; responsabilité civile ; indemnisation ; Pays-Bas

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Territoires et Liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot Madiot Y. | Bruylant 2000

OUVRAGES

- 513 p.
Cote : MEL 35
MEL 35 bis

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; droits et libertés fondamentaux ; Etats-Unis ; Europe ; France ; Japon ; Pays-Bas ; Pologne ; Afrique

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