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Historique des recherches
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3 0 Standing to raise constitutional issues in Netherlands
Auteurs : ZWART Tom
Date de parution : 2005
Nbre/N° de page : 341-365
Cote : BRU-AIDC 8
Descripteurs : justice constitutionnelle ; Pays-Bas
Langue : Anglais
Pays, zone géographique : Belgique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
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