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ARTICLE LIVRE

3 0 Solidariité et indemnisation aux Pays-Bas

BOEKEN Misja

2019

p. 619-634

Divers 113

solidarité (droit) ; justice (administration de) ; droits et libertés fondamentaux ; garantie ; responsabilité civile ; indemnisation ; Pays-Bas

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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