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Documents : OUVRAGES  OUVRAGES | enregistrements trouvés : 200

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- 12-115 p.
Cote : AF 35

Tiré à part de la "Circulaire générale du 8 novembre 1941" / Félix Éboué : "Journal officiel de l'Afrique libre et de l'Afrique équatoriale française", 4 décembre 1941, p. 687-699. - Présentation en tête-bêche des deux textes. Présentation de l'éditeur : " Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent."
Tiré à part de la "Circulaire générale du 8 novembre 1941" / Félix Éboué : "Journal officiel de l'Afrique libre et de l'Afrique équatoriale française", 4 décembre 1941, p. 687-699. - Présentation en tête-bêche des deux textes. Présentation de l'éditeur : " Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il ...

administration des colonies ; droit coutumier ; politique et gouvernement ; Afrique

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- VI-658 p.
Cote : ANN AIC 2019

Actes du colloque qui s'est tenu à Bergame les 15 e 16 novembre 2019

discrimination sexuelle ; principe d'égalité ; culture ; aménagement du territoire

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- VI-384 p.
Cote : ANN AIC 2020

procédures d'urgence ; Urgence ; Covid-19 ; Italie

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- 1048 p.
Cote : BRU 121

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université libre de Bruxelles : 2019 : Intégration choisie. Droit européen de l'intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques. Présentation de l'éditeur : "Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux. Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law. Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université libre de Bruxelles : 2019 : Intégration choisie. Droit européen de l'intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques. Présentation de l'éditeur : "Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à ...

droit européen ; droit international privé ; citoyenneté

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- 532 p.
Cote : BRU DJ 32

Présentation de l'éditeur : Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l'hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l'accompagne). Un tel constat oblige à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes : - Quels titulaires des droits et libertés ? - Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? - Quelles origines des droits et libertés ? - Les droits et libertés sont-ils universels ? - La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? - Positivismes et/ou jusnaturalismes ? - La démocratie représentative est-elle indépassable ? - Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - Peut-on désobéir à la loi injuste ?"
Présentation de l'éditeur : Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l'hypersubjectivité (ainsi que ...

droits de l'Homme ; libertes publiques ; droits et libertés fondamentaux

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- 194 p.
Cote : CDPC 14

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- 194 p.
Cote : CDPC 14

Comprend : Actes de la troisième table ronde de droit constitutionnel franco-italo-tunisien sur la thématique de la liberté d'entreprendre.
Actes des huitième Doctoriades de l'Université de Toulon portant sur la censure.

liberté d'entreprendre ; censure ; droit comparé

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- P. 11-63
Cote : CDPC 15

Actes des doctoriales 2019. Ateliers du CDPC Jean-Claude Escarras

violence ; droit comparé

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- P. 51-198
Cote : CDPC 15

Actes des doctoriales 2021. Ateliers du CDPC Jean-Claude Escarras

responsabilité ; droit comparé

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Type
Pays, zone géographique
Descripteurs

Italie [42]

droit comparé [25]

théorie-philosophie du droit [20]

droit constitutionnel [14]

droit administratif [13]

droits de l'Homme [12]

France [11]

droit [9]

Droit - interprétation [9]

droit européen [9]

société numérique [9]

Constitution [8]

droit international [7]

droit régional-collectivités territoriales [7]

Histoire du droit [7]

procédures d'urgence [7]

Covid-19 [6]

droit penal [6]

Espagne [6]

histoire-science politique [6]

justice [6]

constitutionnalisme [5]

Democratie [5]

Droit public [5]

droits et libertés fondamentaux [5]

immigration [5]

intelligence artificielle [5]

juge [5]

politique et gouvernement [5]

procédure administrative [5]

procédure pénale [5]

autonomie [4]

citoyenneté [4]

corps [4]

cour constitutionnelle [4]

Cour européenne des droits de l'homme [4]

droit d'asile [4]

droit de la santé [4]

droit des technologies de l'information et de la communication [4]

droit européen et droit interne [4]

éthique [4]

pandémie [4]

pouvoir [4]

Royaume-Uni [4]

statut juridique [4]

technologie numérique [4]

Urgence [4]

Vie intellectuelle [4]

vulnérabilité (droit) [4]

administration publique [3]

aménagement du territoire [3]

bioéthique [3]

contentieux administratif [3]

crise économique [3]

crise financière [3]

détention [3]

discrimination sexuelle [3]

droit coutumier [3]

droit de l'environnement [3]

Droit de la personne [3]

droit international privé [3]

Europe [3]

impartialité [3]

internet [3]

justice pénale [3]

Kelsen, Hans (1881-1973) [3]

langage [3]

Moralité et droit [3]

ordre juridique [3]

Règle de droit [3]

sociologie juridique [3]

transparence [3]

Union européenne [3]

Belgique [2]

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) [2]

Contrôle juridictionnel [2]

corruption [2]

droit d'accès aux documents [2]

droit de l'immigration [2]

Droit de la peine [2]

droit des contrats [2]

droit des femmes [2]

droit et sciences [2]

droit privé [2]

droits de l'enfant [2]

droits subjectifs [2]

Effectivité du droit [2]

exécution/application des peines [2]

fédéralisme [2]

femmes [2]

gestion des crises [2]

Histoire [2]

histoire des idées [2]

indépendance [2]

institutions [2]

institutions constitutionnelles [2]

juridiction [2]

jurisprudence [2]

jurisprudence constitutionnelle [2]

justice prédictive [2]

liberté religieuse [2]

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