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Documents  DAVID Carole | enregistrements trouvés : 2

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DAVID Carole

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Justice constitutionnelle et droit communautaire : France-Italie DAVID Carole ; ESCARRAS Jean-Claude ; BAUDREZ Maryse | [S.n.] 1991

THESES-MEMOIRES

V

- 67 f.
Cote : MEMOIRE 11

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1991

justice constitutionnelle ; droit comparé

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L'application des lois pénales : immédiateté et rétroactivité en droit français DAVID Carole ; ESCARRAS Jean-Claude | [S.n.] 1994

THESES-MEMOIRES

V

- 145 f. + annexes non paginées
Cote : MEMOIRE 62

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994

contentieux constitutionnel ; droit pénal

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Type

THESES-MEMOIRES [2]

Descripteurs

contentieux constitutionnel [1]

droit comparé [1]

droit pénal [1]

justice constitutionnelle [1]

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