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Documents  PASQUINO Pasquale | enregistrements trouvés : 7

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Préface PASQUINO Pasquale | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 13-19
Cote : DIR COST 1040/4

Democratie ; constitutionnalisme ; droit comparé ; Etats-Unis ; Europe

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- p. 31-41
Cote : DIR COST 1040/4

Issue du colloque international "Transformations of the U.S. Constitutionnal Structure in the Penal and Security Arena: 1990 to the present", organisé par Bernard Harcourt, du 30 juin 2014 à Paris Center of the University of Chicago

Democratie ; constitutionnalisme ; Histoire du droit ; histoire des idées ; droit comparé ; Etats-Unis ; cour constitutionnelle

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Postface PASQUINO Pasquale | 2018

ARTICLE LIVRE

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- 232
Cote : DIR COST 923

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- 152 p.
Cote : DIR COST 1040/3

La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quelle renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin.
Présentation de l'éditeur : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?"
La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quelle renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin.
Pr...

constitutionnalisme ; question prioritaire de constitutionnalité ; Contrôle juridictionnel des lois

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- 394 p.
Cote : DIR COST 1040/4

La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions à trois colloques internationaux organisés dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpéri. Colloques intitulés respectivement : "Le contrôle de constitutionnalité en Europe du Nord", tenu à l'ENS, 14 décembre 2012, "Concepts et conceptions à l'épreuve de l'évolution du droit : contributions des écoles allemandes et autrichiennes", tenu à l'Institut historique allemand le 18 janvier 2013 et "Transformations of the U.S. constitutional structures in the penal and security aera, 1990 to the present", tenu au Paris Center of the University of Chicago le 30 juin 2014
Présentation de l'éditeur : "La Cour suprême des Etats-Unis au début du XIXe siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en oeuvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme "classique" ? C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés - en langue anglaise ou française - les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains Etats nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme."
La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions à trois colloques internationaux organisés dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpéri. Colloques intitulés respectivement : "Le contrôle de constitutionnalité en Europe du Nord", tenu à l'ENS, 14 décembre 2012, "Concepts et conceptions à l'épreuve de l'évolution du droit : contributions des écoles ...

cour constitutionnelle ; Contrôle juridictionnel des lois ; Etats-Unis ; France

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