Documents  MAESTRACCI Nicole | enregistrements trouvés : 3

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015 Présentation de l'éditeur : "Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher à la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif."

Épigraphe : "A la France, berceau des lumières et patrie de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. A tous nos amis dans l'Université française, compagnons de route dans la défense de l'État de droit et militants infatigables de l'universalité des droits humains." Présentation de l'éditeur : "Ce qui frappe d'abord, c'est le nombre, la densité et la cohérence des opinions séparées rédigées. (...) La lecture des textes du juge Pinto de Albuquerque démontre magnifiquement que la publication d'opinions séparées est un élément important de la démocratie. (...) Cette vision cosmopolite de la jurisprudence, le juge Pinto de Albuquerque l'illustre de manière magistrale en franchissant les frontières bien au-delà du cadre européen pour rechercher ce qui pourrait être de l'ordre d'une forme de "bien commun" juridique universel. (...) C'est peut-être parce qu'il est à la fois un juge et un professeur que le juge Pinto de Albuquerque fait un lien si simple et évident entre le travail théorique sur les normes et le travail d'élaboration de la décision qui tient compte de la vie telle qu'elle est." Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, France ; "Le juge Pinto de Albuquerque aura marqué à sa façon l'histoire de la Cour EDH en lui offrant une contribution originale aussi riche pour le passé (celui des arrêts rendus, que ses opinions éclairent) que pour l'avenir (celui des futurs arrêts qui puiseront dans ses opinions d'inépuisables ressources d'interprétation). En ces temps de globalisation des sources, le rayonnement de ses écrits va d'ailleurs bien au-delà de la Cour. (...)" Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation, France"