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Documents  CEPRISCA | enregistrements trouvés : 4

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- 147 p.
Cote : DIR AM 413

Textes issus du colloque organisé à l'occasion de la célébration des 50 ans du Tribunal administratif d'Amiens par le CEPRISCA. Présentation de l'éditeur : "La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application « Télérecours »… Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français."
Textes issus du colloque organisé à l'occasion de la célébration des 50 ans du Tribunal administratif d'Amiens par le CEPRISCA. Présentation de l'éditeur : "La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal ...

contentieux administratif ; Histoire du contentieux ; France

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- 197 p.
Cote : DIR PEN 58

Présentation de l'éditeur : "Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale.
Cet ouvrage alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres.
Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale."
Présentation de l'éditeur : "Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le ...

droit pénal ; procédure pénale ; droit européen et droit interne

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- 217 p.
Cote : DIR PEN 72

uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces élémentss vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines."
uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ...

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- 349 p.
Cote : TEO DIR 82

Résumé de l'éditeur :

L'ouvrage est la publication d'un colloque qui a lui-même été le point d'orgue d'une recherche collective, financée par l'Agence Nationale Recherche (ANR). Outre le CEPRISCA, Le Laboratoires d'Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP), qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique, y a été également associé. Cette recherche a consisté à collecter les définitions textuelles de tous les codes de droit positif afin d'enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive de son exploration substantielle. Il en est ressortit un certain nombre de constats, communs ou variables aux différentes branches du droit.
L'ouvrage est donc consacré aux définitions légales dans les différentes branches du droit (notamment droit fiscal, droit pénal, droit européen, droit civil, droit médical) et bénéficie de l'éclairage de linguistes, spécialistes de la définition lexicographique, et de philosophes.
Résumé de l'éditeur :

L'ouvrage est la publication d'un colloque qui a lui-même été le point d'orgue d'une recherche collective, financée par l'Agence Nationale Recherche (ANR). Outre le CEPRISCA, Le Laboratoires d'Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP), qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique, y a été également associé. Cette recherche ...

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