Documents  LETOUZEY Élise | enregistrements trouvés : 3

Présentation de l'éditeur : "Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale.
Cet ouvrage alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres.
Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale."

uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces élémentss vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines."