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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La motivation de la peine

LETOUZEY Élise (directeur de publication)

CEPRISCA

2019

217 p.

979-10-97323-04-2

DIR PEN 72

uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces élémentss vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines."

URL : http://www.sudoc.fr/234599375

Lieu d'édition : Amiens

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Colloques

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Amiens


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Nbre d'exemplaires : 1
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