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Documents  Amiens | enregistrements trouvés : 3

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- 348 p.
Cote : DIR NUM 52

Textes issus du colloque "Droit des données personnelles", tenu à l'Université d'Amiens les 7 et 8 novembre 2016, organisé par le CEPRISCA. - CEPRISCA = Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Présentation de l'éditeur : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics."
Textes issus du colloque "Droit des données personnelles", tenu à l'Université d'Amiens les 7 et 8 novembre 2016, organisé par le CEPRISCA. - CEPRISCA = Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Présentation de l'éditeur : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année ...

données personnelles ; société numérique ; droit à la vie privée ; France

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- 217 p.
Cote : DIR PEN 72

uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces élémentss vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines."
uvrage publié à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens, le 14 juin 2018 sur la motivation de la peine. Présentation de l'éditeur : "La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ...

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- 445 p.
Cote : SOC DROIT 6

Moralité et droit ; éthique

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