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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 1968-2068. La justice administrative en mutation

COMBRADE Bertrand-Léo (sous la direction de) ; DELABIE Lucie (Éditeur scientifique)

CEPRISCA

2020

147 p.

979-10-97323-06-6

DIR AM 413

contentieux administratif ; Histoire du contentieux ; France

Textes issus du colloque organisé à l'occasion de la célébration des 50 ans du Tribunal administratif d'Amiens par le CEPRISCA. Présentation de l'éditeur : "La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application « Télérecours »… Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français."

URL : http://www.sudoc.fr/242249035

Collectivité auteurs : Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens ; 1998-....). Organisation du congrès

Lieu d'édition : Amiens

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : CEPRISCA. Série Histoire et théorie du droit

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public


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Nbre d'exemplaires : 1
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1 DIR AM 413 [emprunté jusqu'au 02/09/2020] YRéserver

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