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Documents  Toulouse | enregistrements trouvés : 10

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- 331 p.
Cote : BRU 108

Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. Présentation de l'éditeur

ordre juridique ; droit constitutionnel ; droit comparé ; juge constitutionnel ; droit européen

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- 318 p.
Cote : DIR COST 1040/6

Les textes publiés dans ce volume sont issus de contributions au colloque international "Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", qui a eu lieu à l'Université de Toulouse 1 Capitole, le 8 novembre 2013. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. Présentation de l'éditeur : "Le « vivant » peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du « vivant », qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ?

Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du « vivant », on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale."
Les textes publiés dans ce volume sont issus de contributions au colloque international "Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", qui a eu lieu à l'Université de Toulouse 1 Capitole, le 8 novembre 2013. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et ...

bioéthique ; droit de l'environnement ; droit constitutionnel comparé

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- 270 p.
Cote : DIR COST 1293

Présentation de l'éditeur : "Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l’homme.
Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l’homme renforce le droit international et européen des droits de l’homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l’homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supranationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l’émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l’homme.
Le quatrième colloque de l’Institut international des droits de l’homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l’évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l’avenir commun de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales."
Présentation de l'éditeur : "Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme. Une partie offre à des ...

cour constitutionnelle ; droits de l'Homme ; droit international

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- 374 p.
Cote : DIR COST 1374

L'ouvrage porte en plus : "En l'honneur du Colonel Arnaud Beltrame". Présentation de l'éditeur : "Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre "ici ou là" : en France, en Europe ou à l'étranger (éléments de comparaison avec la Russie et le Liban) ; sur le territoire français, dans les divers établissements publics, dans les espaces publics/privés, dans les lieux fermés de la République et dans l'entreprise ; sur le territoire français, selon l'histoire et la géographie, selon le degré d'intégration et d'adhésion aux valeurs de la République, selon l'objet (ex. financement des édifices de culte) et selon les circonstances de temps et de lieu et les aléas de la jurisprudence (nationale et européenne)."
L'ouvrage porte en plus : "En l'honneur du Colonel Arnaud Beltrame". Présentation de l'éditeur : "Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des t...

laïcité ; droits et religions ; droit comparé

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Cote : DIR COST 1472

2e édition du séminaire international "Religions, droits de l'homme et paix" initié en avril 2018 au Sénégal.
. Présentation de l'éditeur : "Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de consciene et le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. Il résulte de la déclaration universelle des droits de l'homme que 'Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion'. Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l'éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs. À l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux Etats-Unis etc...), il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Face à l'extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu'entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste...), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression sont le socle d'un vivre ensemble et d'une cohabitation harmonieuse. nDifférents moyens peuvent permettre d'atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix", les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l'Homme. Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large ou ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l'État et de l'Université. Il début par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l'État de droit et la laïcité, de l'État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République , des religions et des libertés fondamentales."
2e édition du séminaire international "Religions, droits de l'homme et paix" initié en avril 2018 au Sénégal.
. Présentation de l'éditeur : "Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de ...

laïcité ; primauté du droit ; droits et religions ; droits de l'Homme ; Liberté de conscience

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- 202 p.
Cote : DIR NUM 62

L ouvrage rassemble les contributions de : Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner. Présentation de l'éditeur : "L affirmation, fréquente, de l impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l État allemand en 2017 à l encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit."
L ouvrage rassemble les contributions de : Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner. Présentation de l'éditeur : "L affirmation, fréquente, de l impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être ...

droit international ; société numérique ; droit des technologies de l'information et de la communication ; droit international privé ; souveraineté ; droit de la concurrence ; internet

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- 229 p.
Cote : DIVERS 123

Présentation del 'éditeur : "Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambtiion de déterminer quelles sont les spécifciités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public."
Présentation del 'éditeur : "Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement ...

Droit public ; renonciation (droit)

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- 239 p.
Cote : DIVERS 76

biens culturels ; droit comparé ; Italie ; France

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- VI-224 p.
Cote : GOUNELLE 243

droit international public

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Cote : TEO DIR 131

Présentation de l'éditeur : "Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu'elle-même depuis qu'elle a été dotée d'une "théorie pure" au début du XXe siècle. Pourtant il n'en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l'ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d'aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulièrement le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l'Etat moderne : les représentations mécanistes des XVIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXe siècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l'Etat qui marquèrent les esprits - de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles - processus qui, s'il appartient indubitablement au passé, n'en constitue pas moins un épisode déterminé de l'histoire des idées constitutionnelles"
Présentation de l'éditeur : "Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature ...

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit ; sciences naturelles

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