Appartenance & droits
V Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des états et puissance des acteurs privés : [Colloque, Toulouse 1, 11 octobre 2017]
CASTETS-RENARD Céline (directeur de publication) ; NDIOR Valère (directeur de publication) ; RASS-MASSON Lukas (directeur de publication)
2020
202 p.
978-2-8079-1994-5
DIR NUM 62
droit international ; société numérique ; droit des technologies de l'information et de la communication ; droit international privé ; souveraineté ; droit de la concurrence ; internet
L ouvrage rassemble les contributions de : Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner. Présentation de l'éditeur : "L affirmation, fréquente, de l impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l État allemand en 2017 à l encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit."
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Collection : Création, information, communication
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Toulouse
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 1| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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