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Documents  | enregistrements trouvés : 6

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- 888 p.
Cote : GOUNELLE 8 (2)

Reprod. en fac-sim. de l'éd. de Paris : E. Boccard, 1928

droit constitutionnel ; État

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- 853 p.
Cote : GOUNELLE 8 (3)

Reprod. en fac-sim. de l'éd. de Paris : Ed. de Boccard, 1930

droit constitutionnel ; État ; fonction publique

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- 379 p
Cote : OGDC 98

Présentation de l'éditeur :

droit international ; droit comparé

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- 201 p.
Cote : DIR FIN 100

Présentation de l'éditeur : ""Le droit des finances publiques en Océanie, zone géographique autrement nommée Pacifique sud, n'avait jusqu'alors fait l'objet que d'études parcellaires et généralement centrées sur la fiscalité. Cet ouvrage comble partiellement un manque en proposant l'étude globale des finances publiques des deux Etats moteurs de la région, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, pays de Common Law membres du Commonwealth, et des trois collectivités françaises du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le territoire des Îles Wallis et Futuna. Ce premier tome s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche plus vaste, relatif aux finances publiques de la vingtaine d'entités étatiques et infra-étatiques du Pacifique sud."
Présentation de l'éditeur : ""Le droit des finances publiques en Océanie, zone géographique autrement nommée Pacifique sud, n'avait jusqu'alors fait l'objet que d'études parcellaires et généralement centrées sur la fiscalité. Cet ouvrage comble partiellement un manque en proposant l'étude globale des finances publiques des deux Etats moteurs de la région, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, pays de Common Law membres du Commonwealth, et des ...

droit financier-droit fiscal ; Australie ; Nouvelle-Zélande ; Pacifique (Région)

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- XIII-273 p.
Cote : DIR PEN 91

Présentation de l'éditeur : "Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention. L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus. Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours. Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent."
Présentation de l'éditeur : "Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention. L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une ...

prisons ; détention ; Droit de la personne ; Droit de la peine

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